Rapport sur les résultats

Dans ses remarques générales, l’Eawag conclut que les modifications proposées ne mettent pas en évidence le potentiel de protection des cultures et ne précisent pas en quoi le fait de s’en tenir aux décisions de l’UE permettra d’accélérer considérablement l’homologation des produits. En perdant sa souveraineté en matière de protection des plantes, la Suisse met en danger ses cultures, mais aussi la population, la faune et l’environnement.

Dans leurs remarques générales, 4aqua, Abwasserverband Glarnerland, aqua sustainament,

Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH,

Biogeochemie und Schadstoffdynamik, Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer, Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, Hansruedi Siegrist, Stefanie Steingruber, l’Association Sans poison, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild

Armaturen AG, le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz listent 50 substances actives problématiques qui sont autorisées en France, en Allemagne, en Autriche et en Italie, mais pas en Suisse.

Commentaire des dispositions

Commerce Suisse rejette la proposition de minorité de ne pas entrer en matière.

Le PVL approuve toutes les propositions de minorité.

Art. 160, al. 6, 3e phrase

La suppression du renvoi à l’art. 160b est demandée par 4aqua, Abwasserverband Glarnerland, aqua sustainament, Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH, Biogeochemie und Schadstoffdynamik, Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, l’Eawag, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer, Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale

Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, Hansruedi Siegrist, Stefanie Steingruber, l’Association Sans poison, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild Armaturen AG, le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz.

Art. 160a

Le canton d’AG relève que le projet, et en particulier l’art. 160a, fait mention des notions de

« produits » et de « substances actives » tantôt en choisissant l’une et pas l’autre, tantôt en nommant les deux ; il en découle une incertitude sur leur signification respective. Le canton propose de les utiliser de manière cohérente pour une meilleure intelligibilité.

Al. 1

Le canton de SZ, la CI Avenir de la protection des plantes, l’Interprofession des fruits et légumes du Valais, JardinSuisse et Technique agricole suisse approuvent la modification. La CFSB propose de compléter l’alinéa par un renvoi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o540/2011, qui fait la liste des substances actives approuvées.

Les cantons de BS et GE s’opposent à la reprise automatique des substances actives, des

phytoprotecteurs et des synergistes approuvés dans l’UE, car la Suisse devrait reprendre les décisions d’autres pays et assumer la responsabilité des effets négatifs afférents sans pouvoir participer à la procédure d’homologation. De plus, les deux cantons se disent gênés par le fait qu’en cas de refus d’une substance active, la charge de la preuve se trouve inversée et que la reprise rétroactive des