Rapport sur les résultats

Par ailleurs, les cantons d’AR, BS, GE et ZH ainsi que l’Alliance agraire, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse, IG-Bio, VKMB, le PS, l’ACCS, VSA et «Wir stossen an!» demandent ce que l’on entend par « protection des plantes moderne ». L’Alliance agraire, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse, les Verts, le PVL et VKMB font remarquer que les produits phytosanitaires autorisés dans l’UE ne sont pas les plus modernes à l’échelle mondiale, étant donné que la procédure d’homologation peut y durer jusqu’à dix ans et qu’elle constitue de ce fait un frein à l’innovation. C’est d’ailleurs pourquoi le canton de LU, l’Alliance agraire, Bio Suisse, Biovision, BirdLife Suisse, les Verts, le PVL, VKMB et VSA souhaitent que l’évaluation et l’homologation des produits phytosanitaires à faible risque prennent moins de temps.

Dans la mesure où l’OPPh est en train d’être entièrement révisée, le canton de BE s’oppose à une révision de la LAgr. Selon lui, le fait de mener en parallèle deux processus législatifs en rapport avec le même sujet peut entraîner des incertitudes, un manque de transparence et une difficulté à délimiter le champ d’application respectif des deux actes, ce qui pourrait même aboutir à une procédure

d’homologation plus lente et plus complexe.

Les cantons d’AR, BS, GE et ZH, 4aqua, Abwasserverband Glarnerland, aqua sustainament,

Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH,

Biogeochemie und Schadstoffdynamik, Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer, Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, Hansruedi Siegrist, Stefanie Steingruber, l’Association Sans poison, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild

Armaturen AG, le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz, l’ACCS et «Wir

stossen an!» aimeraient savoir si la modification prévue de la LAgr est compatible avec le plan d’action Produits phytosanitaires. En outre, le canton de LU, 4aqua, Abwasserverband Glarnerland, aqua sustainament, Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH, Biogeochemie und Schadstoffdynamik, Sebastian Bosson, Michael Brandenberger, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, les Verts, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker

Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans Maurer, Esther May,

Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht,

Hansruedi Siegrist, le PS, Stefanie Steingruber, l’Association Sans poison, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild Armaturen AG, le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz craignent que les efforts entrepris dans le cadre du plan d’action et la trajectoire de réduction des pesticides soient réduits à néant, avec des répercussions sur la santé humaine.

Pour le canton de BS, 4aqua, Abwasserverband Glarnerland, l’Alliance agraire, aqua sustainament, Arbeitsgemeinschaft Wasserwerke Bodensee-Rhein, MfE, Bernd Kobler - Beratung GmbH,

Biogeochemie und Schadstoffdynamik, BioSuisse, Bio Vision, BirdLife Suisse, Sebastian Bosson,

Michael Brandenberger, Rico Eberle, Grün Stadt Zürich, Daniel Hartmann, Karl Heuberger, Regula Hug, Hunziker Betatech AG, IG wilde Biene, IWB, VKMB, K. Lienhard AG, Thomas Lüthi, Hans

Maurer, Esther May, Franziska Meier, Jürg Meyer, Katrin Momm, Martin Moos, Georg Odermatt, Pro Natura, Reatech AG, REA, Regionale Wasserversorgung St. Gallen AG, Sandro Rindlisbacher, Hans Peter Rüfenacht, l’ASIC, Hansruedi Siegrist, le PS, Stefanie Steingruber, l’Association Sans poison, VSA, Wasserversorgung Zürich, Bernhard Wehrli, Niels Werdenberg, Wild Armaturen AG, «Wir

stossen an!», le Zuger Komitee für sauberes Wasser et le Zürcher Tierschutz, la contamination des eaux souterraines et de l’eau potable par les produits de dégradation et les métabolites des produits phytosanitaires révèle un manque de rigueur dans l’évaluation de ces derniers et a un coût :

aujourd’hui déjà, les travaux d’assainissement dus à des erreurs de jugement lors de la procédure d’homologation (p. ex. pour le traitement de l’eau potable) sont largement à la charge des

contribuables et des payeurs d’émoluments. Certains affirment également qu’on ne peut pas

simplement déléguer l’évaluation de ces produits à des services d’homologation étrangers sans examiner les conditions propres à la Suisse.