Rapport sur les résultats

Graubünden, Obstbauverein des Kanton Schwyz, Prométerre, l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (SAG), l’USP, le Centre suisse de produits Cerises et pruneaux, Fruit-Union Suisse, Schweizer Zucker AG (SZU), l’Union suisse des arts et métiers (USAM), la Fédération suisse des betteraviers (SVZ-FSB), scfa scienceindustries, la Fédération suisse des producteurs de céréales (SGPV-FSPC), St. Galler Obstverband, St. Gallische Beerenpflanzervereinigung, suisseporc,

l’Association suisse de professionnels de l’environnement (ASEP), Swiss granum, SWISSCOFEL,

SwissOlio, swisspatat, Thurgauer Obstverband, l’Union fruitière lémanique, Verband Berner Früchte, l’Association agro-entrepreneurs suisses, l’Union maraîchère suisse (UMS), l’Union suisse des

producteurs de pommes de terre (USPPT), VITISWISS et Wilchinger Bergwy KLG. À leurs yeux, la modification proposée mettrait la Suisse à armes égales avec les États membres de l’UE limitrophes en ce qui concerne les produits phytosanitaires dont l’agriculture dispose.

Par ailleurs, le canton du VS, Agora, SGPV-FSPC, la COJA, l’USP, SZU, suisseporc, Swissgranum, l’Association agro-entrepreneurs suisses, Vitiswiss, l’UMS et l’USPPT soulignent que de plus en plus de produits phytosanitaires sont retirés du marché sans alternative. La suppression de substances actives favorise le développement de résistances aux substances restantes. Actuellement, on recense plus de 100 indications lacunaires. Celles-ci ne peuvent être comblées que partiellement, au moyen d’homologations pour situation d’urgence. Le canton du VS, Agora, la COJA, l’USP, suisseporc, SZU, l’Association agro-entrepreneurs suisses et l’USPPT critiquent le fait que la Suisse importe de plus en plus de matières premières végétales et de denrées alimentaires produites selon des méthodes et avec des produits phytosanitaires interdits sur son territoire.

Agora et l’USP demandent l’introduction d’un moratoire général qui s’applique en cas de retrait de produits phytosanitaires et de substances actives du marché sans alternative de remplacement

efficace prévue ou disponible dans l’immédiat. Elles souhaitent en outre que les homologations

d’urgence de l’UE puissent être reprises automatiquement en Suisse et soutiennent la lettre adressée au Conseil fédéral le 7 novembre 2024 par la Conférence cantonale des services responsables de l’arboriculture fruitière et de la culture des petits fruits et la Conférence des cultures maraîchères.

Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizerischer Obstproduzenten, Bauernverband Nidwalden, Obwalden und Uri, la CI Avenir de la protection des plantes, l’Interprofession des fruits et légumes du Valais, JardinSuisse, Technique agricole suisse, l’USAM, scfa, St. Galler Obstverband, St. Gallische Beerenpflanzervereinigung, SwissOlio, Swisscofel, swisspatat, Thurgauer Obstverband, l’Union fruitière lémanique et l’UMS saluent le fait que le Parlement ait reconnu la nécessité d’agir et qu’il souhaite améliorer la situation en harmonisant davantage la procédure d’homologation suisse avec celle de l’UE. Elles adhèrent en particulier à l’idée que la Suisse reprenne automatiquement et simultanément les décisions de l’UE lors de l’approbation de substances actives, de phytoprotecteurs et de synergistes et qu’elle autorise sans réévaluation les produits utilisés dans les pays limitrophes ainsi qu’aux Pays-Bas et en Belgique. Elles approuvent enfin le fait que le Conseil fédéral puisse autoriser des substances actives, des produits, des phytoprotecteurs ou des synergistes qui ne le sont pas dans l’UE. Elles refusent toutefois que le Conseil fédéral puisse prévoir des prescriptions différentes de celles de l’UE pour les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes réputés approuvés, si la protection de l’être humain, des animaux ou de l’environnement l’exige, voire qu’il puisse en pareil cas interdire certains produits, phytoprotecteurs ou synergistes. Elles refusent également que les autorités réévaluent les produits et imposent des restrictions. Le canton du Jura et JardinSuisse soulignent en outre que la situation est particulièrement difficile dans le domaine des cultures de niche comme les petits fruits ou les plantations, car il n’y a pas d’intérêt économique à accorder des autorisations pour le marché suisse.

Aargauer Obstverband, Arbeitsgemeinschaft Zentralschweizerischer Obstproduzenten, Bauernverband Nidwalden, Obwalden und Uri, l’USAM, St.Galler Obstverband, St. Gallische Beerenpflanzer-

vereinigung, Thurgauer Obstverband et l’Union fruitière lémanique souhaitent que les producteurs suisses puissent directement se procurer les substances actives et les produits phytosanitaires

autorisés à l’étranger grâce à la simplification de la procédure. Autrement, l’accès de l’agriculture suisse à des produits phytosanitaires modernes ne serait pas garanti.