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Consultation 2024/95: Révision totale de l’ordonnance relative aux brevets d’invention (ordonnance sur les brevets, OBI) · 63 pages
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Ordonnance sur les brevets d’invention «%ASFF_YYYY_ID»
2 La description comprend une énumération des figures représentées dans les dessins et indique brièvement le contenu de chaque figure.
3 Elle doit contenir au moins un exemple de réalisation de l’invention, à moins que celle-ci ne soit suffisamment exposée d’une autre manière.
4 Dans la mesure où cela n’est pas évident, la description doit expliquer comment l’objet de l’invention est susceptible d’application industrielle.
Art. 38 Liste de séquences
1 Lorsque des séquences de nucléotides ou d’acides aminés sont exposées dans la demande de brevet, la description doit contenir une liste des séquences établie selon la norme prescrite à l’annexe C des instructions administratives du Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets7.
2 Si la liste des séquences est déposée après la date de dépôt, elle ne fait pas partie de la description.
Art. 39 Dessins
1 Les dessins doivent être produits sur des pages de dessin séparées. Chaque page de dessin peut contenir plusieurs figures.
2 Les différentes figures doivent être numérotées consécutivement en chiffres arabes, indépendamment de la numérotation des pages.
3 Les chiffres, lettres et signes de référence figurant dans les dessins doivent être simples et clairs.
4 Les signes de référence utilisés dans les dessins, la description et les revendications doivent être uniformes.
5 Les coupes doivent être indiquées. L’indication des coupes ne doit pas entraver la lecture des signes de référence et des lignes directrices.
6 Si l’échelle figure sur un dessin, elle doit être représentée graphiquement; d’autres indications d’unité de mesure ne sont généralement pas admises.
7 Les dessins ne doivent pas contenir de texte. Seuls de courtes indications et des mots clés qui rendent le dessin plus compréhensible sont admis; ils doivent être rédigés dans la même langue que la demande.
8 Les dessins doivent se prêter à une reproduction électronique directe permettant d’en distinguer sans peine tous les détails. L’IPI arrête les exigences et les publie de façon appropriée.
Art. 40 Revendications
1 Les revendications doivent indiquer les caractéristiques techniques de l’invention. 2 Elles doivent être rédigées de manière claire et aussi concise que possible et se fonder sur la description.