Rapport explicatif
Consultation 2025/11: Modification de la loi sur les épizooties (LFE) · 13 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, le 28 mai 2025
Modification de la loi sur les épizooties
Rapport explicatif
pour l’ouverture de la procédure de consultation
BLV-D-BFFE3401/87