Rapport explicatif

– Deuxièmement, les exemplaires imprimés ne comprennent pas les éléments et les versions intégrales des textes publiés sous forme de renvoi.

Par conséquent, les coûts de maintien de ces exemplaires (production et expédition) apparaissent disproportionnés par rapport à l’efficacité limitée de la mesure en cas de panne de système. Il est donc proposé de supprimer l’alinéa 3, sans le remplacer.

3 Conséquences

3.1 Conséquences pour la Confédération

3.1.1 Conséquences financières

Le projet de loi engendre des conséquences financières, notamment dans les domaines suivants:

– la suppression du supplément du RS permettrait de réaliser une économie d’environ 140’000 CHF par an au niveau des coûts de production de l’OFCL, à laquelle il faut toutefois déduire les recettes provenant des émoluments;

– la suppression des périodiques imprimés (RO, FF et répertoire systématique) permettrait de réaliser une économie d’environ 140’000 CHF par an au niveau des coûts de production de l’OFCL, à laquelle il faut toutefois déduire les recettes provenant des émoluments.

3.1.2 Conséquences sur l’état du personnel

Le projet de loi n’implique aucun besoin supplémentaire en ressources humaines.

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Le projet de loi n’a pas de conséquences particulières pour les cantons et les communes; les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne ne sont pas particulièrement touchés.

3.3 Conséquences économiques

Le projet de loi n’a pas d’incidence directe sur l’économie nationale.

3.4 Autres conséquences

Le projet de loi n’engendre pas d’autres conséquences.