Rapport explicatif

Consultation 2025/124: Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) · 16 pages

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De même, nous constatons que la tendance à supprimer les publications officielles imprimées s’est renforcée, aussi bien dans les cantons que dans les pays voisins:

Publications officielles sous forme imprimée dans les cantons et les pays voisins Canton / pays Feuille officielle Recueil des lois Recueil des lois Tirés à part chronologique consolidé

ZH Non Oui Oui Oui

(impression (supplément (uniquement annuelle) trimestriel) les actes législatifs)

BE Non Non Non Oui

(uniquement pour la consultation)

LU Oui1 Oui Non Oui

(impression (uniquement hebdomadaire) les textes du Recueil consolidé)

UR Oui Oui2 Non Non

(impression

hebdomadaire)

SZ Oui Oui3 Oui Oui

(impression (impression (uniquement hebdomadaire) par volume ou les actes du édition recueil de lois) complète)

OW Non Non Non Oui

(uniquement les textes issus de la base de données législative électronique)

NW Oui Non Non Oui

(impression (uniquement hebdomadaire) les actes des recueil de lois)

GL Oui Non Non Oui

(impression (avis officiels hebdomadaire et actes dans 2 journaux législatifs régionaux) individuels)

ZG Oui Non Non Oui

(impression (uniquement hebdomadaire) pour la consultation)

FR Oui Non4 Non Oui

(impression