Rapport explicatif
Consultation 2025/124: Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) · 16 pages
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Depuis lors, le nombre d’abonnés aux tirages papier a fortement diminué et correspond aujourd’hui à quelques dizaines par édition linguistique et recueil, respectivement parties du droit national ou du droit international pour les suppléments du RS:
Année RS1 FF/RO2 2016 825910
2017 435512
2018 324418
2019 250371
2020 204290
2021 161254
2022 164229
2023 149193
2024 139174
2025 120173
1Nombre d’abonnements aux suppléments du RS, dans les 3 versions linguistiques (recueil com-
plet, droit interne et droit international).
2Nombre d’abonnements combinés pour la FF et le RO, dans les 3 versions linguistiques.
Évolution des abonnements aux tirages papier
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 20252026
RS FF/RO
Cette évolution est encore plus impressionnante si nous comparons le nombre de tirages actuels avec celui des années où la version imprimée faisait foi:
Année RO + FF (3 langues)2 RS (3 langues)
2025 426120
20121 16851824
20071 37903789
1 Ch. 1.1. du Message du 28 août 2013 relatif à la modification de la loi sur les publications (FF 2013 6325).
2 Nombre d’exemplaires imprimés, sachant qu’un abonnement peut contenir plusieurs exemplaires (recueils et/ou versions linguistiques).