Rapport sur les résultats
Consultation 2025/21: Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA) · 18 pages
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démarches orientées sur le développement comme DIR/Floortime, PECS et TEACCH et faire preuve de flexibilité à ce sujet. La méthode doit être adaptée aux besoins de l’enfant. Selon ABA Suisse, il faut que les méthodes d’intervention soient validées empiriquement et que leurs bénéfices fassent l’objet de recherches publiées dans des revues scientifiques.
ABA Suisse demande que les interventions soient reconnues selon des standard internationaux mini- maux relatifs à la formation du personnel, à la formation continue et à la composition des équipes (BACB, QABA, IBAO) et que les professionnels formés selon ces standards soient certifiés. Il faut par ailleurs exiger des professionnels qu’ils adhérent à certaines lignes directrices et codes de conduite. Cette organisation propose également des modifications terminologiques relatives aux méthodes d’in- tervention. Selon Inclusion Handicap et Procap également, il faut concrétiser des standards pour la for- mation du personnel et prévoir comme exigence que celui-ci dispose de connaissances approfondies concernant l’autisme. HfH estime que s’agissant de la formation spécifique en autisme, une formation de niveau CAS est adéquate et fait des suggestions quant au contenu de cette formation.
5.2 Durée, lieu et intensité de l’IPI
5.2.1 Cantons
Les cantons de GL, BL, VS, LU, FR et TI sont d’avis que la durée minimale de 45 semaines par an- née de travail avec l’enfant doit être réduite (à 43, 40 ou 39 semaines) ou doit être alignée sur le calen- drier scolaire cantonal, notamment pour faciliter l’organisation de l’IPI, préserver la vie/l’organisation familiale/la récupération des enfants, favoriser l’adhésion à l’intervention et ne pas augmenter les coûts inutilement, ou alors il faut octroyer une certaine marge de manœuvre aux cantons à ce sujet. Le can- ton de ZH est d’avis que la durée minimale définie doit être remplacée par une durée valant « en règle générale », afin de garantir une certaine flexibilité et ne pas exclure des enfants dont le délai d’entrée à l’école est plus court, qui doivent attendre de pouvoir obtenir un diagnostic ou qui se trouvent sur une liste d’attente.
Selon le canton du TI, l’intensité de l’IPI (15 heures par semaines) peuvent s’avérer trop intenses pour certains petits enfants. Il faut permettre une certaine flexibilité. Le canton de BE demande que l’enfant doive participer à 80% des heures d’intervention prévues au moins. La règle relative à l’intensité doit avoir la précédence sur la durée. Le canton de ZG demande que, compte tenu du caractère exception- nel de l’intervention à distance, les exigences quant à l’intensité ne soient pas réduites dans ce cas. Le canton des GR est particulièrement favorable à la possibilité de fournir l’IPI à distance, solution adé- quate pour un canton multilingue où les distances géographiques sont grandes.
Selon le canton du TI, il ne faut pas limiter les mesures de prolongation à 1 année si l’on veut per- mettre une consolidation des acquis ; la prise en charge de la prolongation doit être prévue jusqu’à l’âge de l’entrée à l’école. Selon le canton de BE, il faut limiter cette prise en charge à 6 mois et préci- ser qu’elle doit servir à l’intégration scolaire. Le canton de ZG propose que l’on définisse combien de temps les mesures de prolongation peuvent durer et comment le personnel de l’organisation coopère avec le personnel de l’école.
5.2.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
L’UDC est d’avis que la durée minimale de l’IPI doit être flexibilisée vers le bas, en se référant à une publication scientifique évaluant l’efficacité de l’IPI en Suisse et préconisant une intervention d’une du- rée de 8 mois à 2 ans.
5.2.3 Organisations d’aide aux personnes handicapées et autres milieux intéressés
Inclusion Handicap, Procap, autisme suisse, autisme suisse romande, la FSP, BVF et VHDS, Pro Infir- mis, Psychomotricité Suisse, Stiftung Kind und Autismus, UPD, insieme Suisse, ABA Suisse et SSPD proposent de flexibiliser ou de réduire la durée de l’IPI (à 85 ou 80 semaines sur deux ans), la durée