Rapport sur les résultats

Selon le canton du JU, pour que tous les enfants concernés puissent bénéficier d’une IPI, il est crucial que les organisations fournissant des prestations d’IPI puissent le cas échéant être intégrées à une convention intercantonale.

Selon le canton du TI, il est regrettable que les frais de voyage ne soient pas pris en charge par l’AI.

Le canton de ZH suggère de reformuler l’art. 2 de la façon suivante : après une réserve relative à la conclusion d’une convention, on pourrait mentionner que les forfaits sont octroyés si les conditions se- lon le ch. 2 sont remplies. Il propose également de scinder l’art. 6 en deux (un art. sur la durée et un art. sur le lieu), d’apporter une modification formelle à l’art. 21 al. 1 et est d’avis que les art. 6 et 14 sont incohérents.

5.7.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

L’UDC demande qu’un travail de prévention soit effectué concernant le risque accru de TSA pour les enfants de parents ayant un ou des ancêtres communs (mariages entre cousins par exemple). Ce parti est d’avis que la Confédération devrait exprimer plus de retenue quand il conclut à l’efficacité de l’IPI, étant donné que le projet pilote n’est pas encore terminé.

Le PS regrette que les modalités particulières de la mise en œuvre soient réglées au niveau de l’or- donnance.

5.7.3 Organisations d’aide aux personnes handicapées et autres milieux intéressés

La SSPD, BVF et VHDS, HfH et UPD soulignent l’importance de garantir/développer d’autres mesures précoces pour les enfants pour lesquels les IPI ne sont pas adaptées (3/4 des enfants avec TSA au minimum, selon BVF et VHDS), ou avant que le diagnostic de TSA ne soit posé, ou pour les familles qui ne peuvent participer à une IPI pour des raisons linguistiques, culturelles ou socio-économiques. BVF et VHDS se déclarent disposées à développer de telles offres pour autant que les cantons les mandatent pour ce faire et que des ressources supplémentaires leur soient allouées ; elles remarquent que la terme « Betreuung » doit être remplacé, car l’IPI n’est pas un programme d’accompagnement. Selon autisme suisse romande également, il faut prévoir des interventions autres que l’IPI, telles que le programme PACT où les parents sont formés à stimuler leur enfant. Les parents qui s’investissent ainsi méritent d’être soutenus financièrement (allocation pour impotent spéciale). L’IPI devrait être ré- servée aux familles dont les parents ne peuvent participer à de tels autres programmes.

La Stiftung Kind und Autismus fait remarquer que la Confédération et les cantons doivent tous deux garantir qu’il y ait un nombre suffisant de places d’IPI. En raison des longs délais d’attente, il est né- cessaire d’établir une planification de l’offre ainsi que des conditions minimales obligatoires à ce sujet.