Rapport sur les résultats

Consultation 2025/21: Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA) · 18 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats

Selon le PS, il aurait fallu inscrire dans l’ordonnance l’obligation de prévoir un concept de développe- ment par enfant qui devrait être suivi par tous les intervenants.

5.1.3 Organisations d’aide aux personnes handicapées et autres milieux intéressés

Inclusion Handicap, Procap, autisme suisse, autisme suisse romande, la FSP, la SSPPEA, ABA

Suisse, Groupe d’experts Médecine pédiatrique, IPI Groupe des experts des centres d’intervention pré- coce en autisme, Pro Infirmis, la Stiftung Kind und Autismus, UPD, insieme Suisse et pédiatrie suisse estiment que l’exigence selon laquelle les équipe fournissant les IPI ne peuvent être composées de plus de 30% de personnel médical en formation est arbitraire, n’est pas réalisable et/ou n’est pas compatible avec les bonnes pratiques actuelles ou est incompatible avec le modèle de supervision (se- lon lequel un cadre formé supervise deux à trois médecins ou psychologues en formation) habituelle- ment pratiqué dans les hôpitaux publics, en particulier dans les domaines où règne une pénurie de personnel qualifié (notamment dans le domaine de la psychothérapie). À la place d’un pourcentage fixe, une grande partie de ces organisations proposent de prévoir des exigences documentées rela- tives à la supervision et à la qualité, par exemple des plans de supervision ou des indicateurs de qua- lité, ou de définir les personnes en formation comme ne disposant pas encore d’un master, donc en excluant les professionnels en formation continue post-universitaire supervisée.

La FSP fait remarquer que les psychologues avec master en psychologie et formation complémentaire en psychothérapie tombent dans la catégorie du personnel médical. Par ailleurs, selon la FSP,

SSPPEA, Groupe d’experts Médecine pédiatrique, le fait de considérer les psychologues comme per- sonnel pédagogique est faux ou prête à confusion et peut conduire à des difficultés d’interprétation. Il faut donc mentionner expressément les psychologues en plus du personnel médical et pédagogique. Selon UPD également, les catégories mentionnées ne correspondent pas aux définitions des groupes professionnels. Selon la SSPPEA et le Groupe d’experts Médecine pédiatrique, il manque des groupes professionnels importants dans la pratique (assistants socio-éducatifs, éducateurs de la petite en- fance). Il faut dès lors retravailler les catégories de personnel mentionnées. Selon BVF et VHDS, la no- tion de « personnel pédagogique » est trop vague et devrait être remplacée par « les professionnels de l’éducation précoce spécialisée MA » ; il faudrait également y ajouter le personnel pédago-thérapeu- tique. Selon la Stiftung Kind und Autismus, il faut renoncer à une séparation rigide entre personnel mé- dical et pédagogique. Ce sont les besoins de l’enfant qui sont déterminants à cet égard. Selon UPD, il est nécessaire d’impliquer systématiquement un médecin spécialiste et un médecins assistant dans les interventions, en raison de la complexité de l’atteinte, des troubles annexes et du jeune âge des pa- tients. Cela devrait être conceptualisé, explicitement prévu et contrôlé. Par ailleurs, des solutions adap- tées aux réalités du terrain et des collaborations sur mesure doivent être possibles. En outre, l’exi- gence que le personnel dispose d’une formation dans le domaine de l’autisme doit être placée en pre- mier dans l’art. 4, car il s’agit d’un aspect plus important que la profession originaire.

La FSP estime que l’organisation doit pouvoir être dirigée par un psychologue psychothérapeute, pas uniquement par un médecin spécialiste. L’art. 3 doit être adapté en conséquence. La Stiftung Kind und Autismus propose des modifications visant à définir plus précisément et à élargir les exigences quant à la formation de la direction. Les 20% de personnel médical ne doit pas inclure la direction, se- lon cette organisation.

Par ailleurs, selon Inclusion Handicap, Procap, autisme suisse, autisme suisse romande, la FSP, BVF et VHDS, CHCB et includia, Pro Infirmis, Psychomotricité Suisse, Stiftung Kind und Autismus et in- sieme Suisse, il faut ajouter que la méthode d’intervention comprend également le domaine senso- riel/perception ou sensoriel/moteur. En outre, selon une grande partie de ces organisations, il faut ré- gler l’implication des détenteurs de l’autorité parentale de façon claire et impérative, en prévoyant une durée minimale d’implication, par ex. 14h/semaine comme dans le projet pilote. Selon le Groupe d’ex- perts Médecine pédiatrique et UPD, l’implication des parents doit être la règle. Il faut biffer « dans la mesure de possible », étant suffisant de prévoir que les parents sont impliqués « de façon adéquate ».

Selon CHCB et includia, HfH, Pro Infirmis, Stiftung Kind und Autismus, autisme suisse, la FSP et in- sieme Suisse, la liste des méthodes dans le rapport explicatif est trop restrictive. Il faut y ajouter des