Rapport sur les résultats

Selon CHCB et includia, il faut veiller à ce que les enfants ayant des troubles associés soient accom- pagnés ou que l’intervention soit adaptée si l’IPI est la meilleure option pour eux. Selon le Groupe d’ex- perts Médecine pédiatrique, il faut veiller à ce que le cercle des destinataires de l’IPI ne soit pas élargi aux enfants n’ayant « que » des troubles cognitifs. Selon la Stiftung Kind und Autismus, il est important de veiller à ce que tous les enfants concernés aient accès à l’IPI, sans restriction injustifiée. La condi- tion d’être assuré à l’AI n’est pas adéquate, selon cette organisation. Selon UPD, le diagnostic de TSA doit également pouvoir être posé par des médecins spécialistes en psychiatrie ou psychothérapie de l’enfance et de la jeunesse. Par ailleurs, cette organisation estime indispensable d’émettre des di- rectives quant au diagnostic de l’autisme, afin que les enfants ayant besoin d’une intervention aussi intensive soient effectivement pris en charge. Le diagnostic doit par ailleurs être posé par une équipe indépendante de l’organisation.

Autisme suisse, autisme suisse romande, la FSP, Pro Infirmis et insieme Suisse demandent de prévoir que les organisations fournissant les IPI soient impliqués dans la détermination/le triage des enfants pouvant bénéficier d’une IPI. Cela permet d’assurer que les enfants n’ont pas de contre-indications, notamment.

La SSPD estime que la limite d’âge risque d’augmenter la pression sur les centres de diagnostic en créant une incitation faire examiner un plus grand nombre de petits enfants ayant des particularités non spécifiques Cela peut retarder l’établissement des diagnostics pour toutes les familles et créer des charges inutiles. Il serait souhaitable de prévoir un soutien rapide adapté aux besoins sans qu’un dia- gnostic soit nécessaire. Selon BVF et VHDS, la limite d’âge devrait être fixée à 3 ans au maximum au début de l’intervention (cf. Harmos). Selon la Stiftung Kind und Autismus, l’exception à l’âge limite pour commencer l’IPI doit pouvoir être autre que médicale.

CHCB et includia font remarquer que l’expression « atteints ou souffrants de TSA (leiden an) » est stigmatisante et qu’il faut la remplacer par ex. par « avec TSA ».

5.4 Forfaits de l’AI

5.4.1 Cantons

Nombreux sont les cantons d’avis que la part des coûts à charge de l’AI est insuffisante ou qu’elle doit être augmentée (BL, SO, VS, LU, JU, TI, ZH, GE, SH, TG, SG, VD, GL, GR, FR), ou augmentée pour les petits cantons (GL), pour mieux tenir compte de l’accompagnement pédagogique et socioéducatif (VD) ou pour couvrir les coûts réels des mesures médicales liés notamment aux déplace- ments des intervenants et au travail des médecins spécialistes (VS).

Le canton de BL estime qu’il faudrait en particulier compter plus que le minimum de 20% du travail avec l’enfant dans le calcul du forfait ; le canton de VD demande que les taux soient relevés ; VS que le nombre d’heures servant au calcul du forfait soit revu à la hausse eu égard à la réalité des tâches annexes incompressibles pour l’équipe médicale ; JU et FR demandent que les coûts de la formation du personnel soient pris en compte. Le financement du matériel thérapeutique pourrait également rele- ver de l’AI (VS). En outre, selon le canton de BL, il faudrait prévoir la prise en compte de l’augmenta- tion des coûts, résultant notamment du renchérissement, puisque les forfaits sont calculés plusieurs années à l’avance. Le canton des GR demande que le calcul des forfaits soit réglé de sorte que le for- fait maximal de 30% couvre de façon réaliste les coûts moyens de l’IPI selon la LAI. Le forfait doit cou- vrir entièrement les charges administratives incombant aux cantons (GL). Selon le canton du VS, le calcul du forfait tel que proposé ne tient pas compte du temps consacré par le médecin spécialiste à la coordination et à la supervision, qui pourrait faire l’objet d’un second forfait.

Selon les cantons de SH et de TG, les coûts à charge de l’AI sont trop bas eu égard aux économies réalisées par l’assurance à long terme. Ils doivent faire l’objet de négociations avec les cantons selon SH et TI. Selon TG, l’IPI doit être entièrement à charge de l’AI. Le canton de SH souhaite que les can- tons soient impliqués dans le processus d’évaluation des coûts de l’IPI et qu’ils soient informés de fa- çon approfondie à ce sujet avant la conclusion des conventions. Selon le canton de SG, le projet doit