Rapport explicatif

8.1.1 Aspects financiers

Recettes

Solution transitoire avec impôt forfaitaire

L’impôt forfaitaire permet en principe de garantir le financement. Toutefois, comme certains groupes de véhicules sont exemptés de cet impôt forfaitaire – à savoir les véhicules électriques immatriculés à l’étranger, les véhicules utilitaires lourds et les véhicules du secteur non routier – les recettes sont inférieures à celles de l’impôt sur les huiles minérales. Cette diminution des recettes est estimée à 1,1 milliard de francs sur la période de transition prévue sur cinq ans. En d’autres termes, la perte d’impôts sur les huiles minérales ne sera pas entièrement compensée pendant cette période.

Impôt sur le courant de recharge

Avec l’introduction de l’impôt sur le courant de recharge qui remplacera l’impôt forfaitaire à partir de 2035, les véhicules étrangers, les véhicules utilitaires lourds et les véhicules du secteur non routier qui seront rechargés sur des équipements assujettis à l’impôt contribueront également au financement. Cela permettra théoriquement de compenser intégralement les pertes de recettes de l’impôt sur les huiles minérales, car le tarif de l'impôt par kilowattheure est étalonné sur la consommation moyenne des véhicules à moteur à combustion.

Il faut toutefois s’attendre à ce que l’introduction de l’impôt sur le courant de recharge entraîne à la fois un certain tourisme de recharge à l’étranger (cf. ch. 8.6.3) et des contournements illicites de l'impôt. De telles infractions pourraient consister à recharger les véhicules au moyen d'équipements de recharge non enregistrés (cf. ch. 8.6.4). Ces facteurs vont réduire les recettes brutes de l’impôt sur le courant de recharge, dans une mesure pour l’heure impossible à prédire.

Par conséquent, la variante « courant de recharge » ne permet pas de compenser entièrement les pertes de recettes de l’impôt sur les huiles minérales.