Rapport explicatif

Figure 39: Aperçu du coût total et des coûts à la charge de la Confédération Chiffres en millions de francs Avant 2030–2034 2035–2039 Total 2030 Impôt forfaitaire (solution transitoire/permanente) 3 220 57280

- Mise en œuvre (personnel/matériel Confédération) 3 --- ---3

- Exploitation --- 220 57277

dont coûts directs Conf. (personnel/matériel) --- 10 919

dont indemnisation de la Conf. aux cantons --- 210 48258

Impôt sur le courant de recharge --- 448 6741122

- Mise en œuvre --- 448 89537

- Mise à niveau des équipements de recharge --- 424 ---424

- Autre mise en œuvre --- 24 89113

dont coûts directs Conf. (personnel/matériel) --- 8 19

- Exploitation --- --- 585585

dont coûts directs Conf. (personnel/matériel) --- --- 3838

Total coûts (imp. forfaitaire et imp. courant de re- 3 667 7311402

charge)

Répartition des coûts 3 667 7311402

- Coûts Confédération (personnel/matériel) 3 18 4970

- Indemnisation Confédération aux cantons --- 210 48258

- Indemnisation de la Conf. aux GRD --- 14 392406

- Indemnisation de la Conf. à l'exploitant de la plate- --- 2 1517

forme de données - Exploitants d'équipement de recharge (mise à ni- --- 424 228652

veau et exploitation)

Recettes brutes 16 800

Part des coûts d'exécution en % des recettes brutes 8,3%

En raison de différences d'arrondi, les valeurs additionnées peuvent différer légèrement du total.

Impôt forfaitaire (solution transitoire / permanente pour les « petits véhicules »)

Seule une partie minime de l’impôt forfaitaire est comptabilisée au titre de la mise en œuvre, car la perception est effectuée par les services cantonaux des automobiles, qui sont indemnisés par la Confédération. Ces indemnisations apparaissent dans les frais d’exploitation, bien qu’elles incluent aussi les frais de mise en œuvre supportés par les cantons. Les coûts de mise en œuvre du système central de la Confédération ainsi que l’intégration des services cantonaux des automobiles dans ce système sont en revanche à la charge de la Confédération. Ils s’élèvent à 3 millions de francs et seront déjà dus avant que le système devienne opérationnel en 2030.

Impôt sur le courant de recharge

• Coûts d’implémentation de la mise à niveau : Ce poste comprend les coûts de la mise à niveau

des équipements de recharge non conformes aux exigences (cf. ch. 6.2.1). Ces coûts, d'une