Rapport explicatif

Figure 38: Recettes brutes de l'impôt sur le courant de recharge

Recettes en millions

de francs

4'500

Impôt sur le courant de recharge

4'000

Solution transitoire

3'500

3'000

2'500

2'000

1'500

1'000

500

-

Impôt sur le courant de recharge Changement de système

En moyenne, l’impôt génère des recettes d'environ 1,7 milliard de francs par an sur les 10 premières années (2030 à 2039).

Coûts

Pour donner une idée complète de la variante « courant de recharge », nous présentons à la fois les coûts encourus par la Confédération et ceux encourus par les exploitants des équipements de recharge. L’impôt forfaitaire (solution transitoire et solution permanente) est différencié de l’impôt sur le courant de recharge de la variante finale. Il n’est toutefois pas possible de distinguer clairement les coûts pour tous les éléments, car certains frais de mise en œuvre sont communs aux deux variantes. Sont calculés les coûts pour les dix premières années ainsi que les coûts de mise en œuvre qui interviendront avant 2030. Cela permet d’établir une comparaison avec la variante « prestation kilométrique ». Au total, les coûts totaux sont estimés à environ 1,4 milliard de francs. En dernier ressort, les coûts sont imputés aux propriétaires des équipements de recharge, à raison de 652 millions de francs ; et à la Confédération, à raison d'un total de 750 millions de francs, dont 70 millions de francs en frais de personnel et de matériel. Quant aux 681 millions de francs restants, il s'agit d'indemnités aux organes d'exécution.

Le montant des coûts dépend largement du nombre d’équipements de recharge. La quantification des équipements de recharge s’appuie sur une étude de l’OFEN⁸⁸ relative à l’infrastructure de recharge de l’avenir et sur son scénario « Univers de recharge confortable ». Ce scénario correspond aux conclusions de référence de l’étude menée par l’OFEN, selon lesquelles les véhicules électriques rechargeables seront, dans la mesure du possible, rechargés sur des bornes de recharge privées, disponibles à domicile sur des places de stationnement existantes.