Rapport explicatif

Variante « courant de recharge »

Dans la variante axée sur le courant de recharge, le montant de l’impôt est calculé en fonction de la quantité d’énergie électrique (kWh) utilisée pour faire fonctionner des véhicules électriques. Cette option s’apparente elle aussi à l’impôt sur les huiles minérales, qui grève également la quantité d’énergie. La quantité d’énergie électrique chargée par un véhicule électrique est en rapport avec l’utilisation de l’infrastructure routière, même si ce lien est moins direct que dans le cas du kilométrage et rend donc le système davantage comparable aux impôts sur les huiles minérales. Cependant, l’impôt sur le courant de recharge ne permet pas d’obtenir pour tous les genres de véhicules une équivalence pleinement satisfaisante avec les impôts sur les huiles minérales. Dans la mesure du possible, un véhicule électrique devrait apporter le même montant fiscal par kilomètre parcouru qu’un véhicule à moteur à combustion équivalent. Comme c’est le cas pour les impôts sur les huiles minérales, la variante « courant de recharge » sera soumise, pour des raisons techniques, à un tarif unitaire. Autrement dit, le tarif appliqué au courant de recharge sera le même pour tous les genres de véhicules. Étant donné que l’électrification s’avère nettement plus efficace sur les voitures de tourisme que sur les véhicules utilitaires lourds, par exemple, le tarif unitaire, en comparaison des impôts sur les huiles minérales, conduit à certaines distorsions de l’équivalence entre les véhicules.

Pour les voitures de tourisme, qui sont les véhicules les plus répandus, le tarif unitaire permet d’obtenir une assez bonne équivalence. Pour ce qui est des véhicules de livraison et des véhicules utilitaires lourds en revanche, le tarif unitaire ne s’avère pas vraiment équivalent aux impôts sur les huiles minérales. En moyenne, ces véhicules paieraient une redevance supérieure aux impôts actuels sur les huiles minérales.

1.4 Autres solutions examinées, mais écartées

Différentes options d’aménagement et de perception de la redevance ont été examinées, mais rejetées en raison des inconvénients respectifs qu’elles comportent.

1.4.1 Modalités et base de calcul

La redevance forfaitaire envisagée comme solution générale

On entend par redevance forfaitaire un montant annuel fixe par véhicule, perçu indépendamment des kilomètres parcourus. La redevance forfaitaire mérite d’être mentionnée, car elle présente certains avantages sur le plan technique : elle est sûre, facile à mettre en œuvre et peu coûteuse. Une perception forfaitaire de la redevance ne devrait pas non plus poser de problème en ce qui concerne la protection des données et la sensibilité sur ce sujet des personnes assujetties. La redevance forfaitaire permet également de garantir un financement à long terme.

Absence de lien avec la prestation kilométrique : La redevance forfaitaire présente toutefois un inconvénient majeur, raison pour laquelle elle n’a pas été retenue comme solution générale. Elle ne reproduit pas le mécanisme financier des impôts sur les huiles minérales, qui s’oriente en grande partie sur les kilomètres parcourus. Comparée au système des impôts sur les huiles minérales, une redevance forfaitaire s’avère injuste, peu conforme au principe du paiement par l’utilisateur, et s’accompagne d’effets secondaires négatifs. Elle n’est pas non plus proportionnelle à l’utilisation de l’infrastructure. Dans le cas d’un forfait, le tarif est le même pour tous, quel que soit le nombre de kilomètres parcourus. Aujourd’hui, une personne roulant beaucoup, à raison de 50 000 kilomètres par an, paie environ 2750 francs d’impôts sur les huiles minérales, tandis qu’une personne roulant peu, à raison de 5000 kilomètres par an, ne verse que 275 francs environ³.Dans le cas d’une redevance forfaitaire, ces deux personnes devraient s’acquitter du même montant (env. 600 francs par an).

Effets distributifs négatifs : Les analyses spéciales des données issues du Microrecensement mobilité et transports 2021 montrent que les voitures de tourisme des ménages privés parcourent en moyenne quelque 9330 kilomètres en Suisse. Or, 58 % de ces voitures parcourent moins que ce kilométrage moyen. Seuls 42 % des voitures parcourent chaque année des distances supérieures à la moyenne. Le