Rapport explicatif

Impôt sur le courant de recharge

Les explications données au chiffre 4.5, selon lesquelles le projet de loi aurait un impact négatif sur l’environnement si l’introduction de la redevance sur les véhicules électriques devait entraîner un ralentissement significatif du développement de l’électromobilité, s’appliquent aussi à l’impôt sur le courant de recharge. Il ne faut toutefois pas non plus partir du principe d'un ralentissement pour ce qui est de l’impôt sur le courant de recharge. Il convient cependant de noter que le tarif unitaire fera nettement augmenter les coûts variables des véhicules utilitaires lourds. Cette hausse devrait ralentir l’électrification du transport des marchandises, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l’environnement.

À long terme, quand la plus grande partie du parc automobile sera composée de véhicules électriques, l’introduction de l'impôt sur le courant de recharge devrait avoir des effets positifs sur l’environnement : cet impôt augmente les coûts variables des trajets effectués avec des véhicules électriques et, de ce fait, incite légèrement à réduire les kilomètres parcourus. Les effets négatifs des véhicules électriques sur l’environnement (par ex. particules fines dues à l’abrasion des pneus, coûts externes de production d’électricité, bruit, etc.) diminuent aussi en conséquence.

8.6 Autres conséquences

8.6.1 Conséquences sur le trafic

Par rapport à la situation actuelle, où les véhicules électriques et le courant de recharge ne sont pas taxés, la solution transitoire consistant à appliquer un impôt forfaitaire n’a guère de conséquences sur le trafic, car l’impôt forfaitaire ne modifie pas les coûts variables d’un trajet. L’impôt sur le courant de recharge a un impact très similaire à la redevance liée à la prestation kilométrique et n’entraîne pas non plus de conséquences majeures sur le trafic.

8.6.2 Conséquences sur le transport de marchandises

Pour que l’impôt sur le courant de recharge appliqué aux véhicules utilitaires lourds soit à peu près équivalent à l’impôt sur les huiles minérales, il faudrait fixer un tarif unitaire de l’ordre de 14 centimes par kilowattheure. Or, le tarif unitaire est largement déterminé par les voitures de tourisme, qui sont les plus répandues (cf. ch. 6.1.3.2), et s’élève en conséquence à 22,8 centimes par kilowattheure. Ainsi, dans le cas des véhicules utilitaires lourds, l’impôt sur le courant de recharge n’est pas équivalent et entraîne des charges nettement plus élevées que l’impôt sur les huiles minérales.

Les coûts d’exploitation plus élevés qui en résultent pour les véhicules électriques par rapport aux véhicules à moteur à combustion pourraient retarder l’électrification du parc de véhicules utilitaires lourds et entraîner par là une augmentation des émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques.

8.6.3 « Tourisme de recharge »

Le terme de « tourisme à la pompe » désigne le fait de faire délibérément le plein dans un pays voisin afin de profiter de tarifs plus bas, qui s’expliquent généralement par des différences d’impôt sur les huiles minérales. L’introduction de l’impôt sur le courant de recharge en Suisse devrait avoir un effet similaire. Cet impôt (22,8 ct./kWh) augmente de 14 francs le prix d’une recharge typique de 60 kilowattheures en Suisse. Il en résulte des différences tarifaires avec l’étranger. À moins que les autres pays n’introduisent un impôt similaire, cet écart pourrait générer un tourisme de recharge et réduire les recettes provenant de l’impôt sur le courant de recharge. En d’autres termes, cet impôt ne permettrait pas de générer en moyenne les mêmes recettes par véhicule que l’impôt sur les huiles minérales.

Dès que la recharge bidirectionnelle sera en place, il sera théoriquement possible d’« importer de l’électricité » en rechargeant de l’électricité non taxée à l’étranger et en la réinjectant ensuite dans une borne de recharge suisse donnant droit au remboursement de l’impôt sur la recharge.

8.6.4 Potentiel de fraude fiscale

Il existe plusieurs manières de se soustraire à l’impôt sur le courant de recharge, le plus souvent en recourant à des équipements de recharge non enregistrés. Cela peut avoir lieu de différentes façons, notamment en utilisant un câble de recharge portable pour prise domestique, ou un dispositif de