Rapport explicatif

10 Comparaison des variantes

Les variantes « prestation kilométrique » et « courant de recharge » présentent chacune des avantages et des inconvénients, qui sont regroupés ci-après selon quatre aspects principaux.

Garantie des recettes

La variante « prestation kilométrique » garantit largement les recettes, du fait qu’elle est difficile à déjouer et à manipuler et qu’elle s’applique également aux véhicules étrangers. En outre, cette solution exclut toute perte de recettes liée au tourisme de recharge, et peut être introduite dès 2030.

La variante « courant de recharge », en revanche, garantit les recettes dans une moindre mesure. Elle comporte un risque de fraude fiscale et nécessite d’introduire une solution transitoire avec un impôt forfaitaire entraînant une diminution des recettes. Pendant la solution transitoire, les véhicules étrangers ne généreront pas de rentrées et, par la suite, ils le feront uniquement lorsqu’ils seront rechargés en Suisse. En fonction du prix de l’électricité, il faut s’attendre à ce que le tourisme de recharge à l’étranger réduise encore les recettes.

Perception et exécution

La variante « prestation kilométrique » est plus rapide à mettre en œuvre en termes de perception et d’exécution, et entraîne des coûts plus faibles au total (env. 0,9 milliard de francs pour la période de 2030 à 2039). Elle nécessite moins d’équipements techniques, car souvent les données relatives au kilométrage (à la prestation kilométrique) peuvent être utilisées directement. Le sujet fiscal est plus facile à identifier et le contrôle est réalisable, plus simple et peu coûteux. Les changements de propriétaire ou l’utilisation de plaques d’immatriculation spéciales posent toutefois des difficultés. Reste aussi à savoir si les fournisseurs ou les constructeurs automobiles commercialiseront des solutions permettant de déterminer précisément les kilomètres parcourus en Suisse.

La variante « courant de recharge » ne pourra être introduite qu’en 2035 au plus tôt et nécessite donc une solution transitoire assortie d’un système d’exécution spécial. La mise en œuvre technique est plus exigeante, car l’infrastructure de recharge se développe de manière dynamique, impliquant des mises à niveau, ce qui entraîne des coûts plus élevés au total (env. 1,4 milliard de francs pour la période de 2030 à 2039). L’identification du sujet fiscal s’avère plus complexe : est-ce le propriétaire ou l'exploitant de l’équipement de recharge ? Il existe de multiples situations de recharge (par ex. avec des équipements de recharge mobiles), impliquant des responsabilités différentes. L’absence de mesures de contrôle, qui seraient difficiles à exécuter, peu efficaces et vraisemblablement mal acceptées, accroit le risque de fraude. De manière générale, la mise en œuvre de cette variante comporte davantage de risques en raison des exigences techniques posées aux équipements de recharge et des processus d’implémentation associés.

Dans le comparatif des coûts, il faut faire une distinction entre la vision globale et le point de vue de la Confédération. Dans la vision globale de la variante « courant de recharge », la différence réside dans le fait qu'une partie des coûts est à la charge des exploitants des équipements de recharge (coûts de mise à niveau et d'exploitation de compteurs certifiés et d'interfaces de communication). Ces coûts ne figurent pas dans le point de vue de la Confédération, car ce n'est pas elle qui les encourt. Dans la variante « prestation kilométrique » en revanche, il n'y a pas de différence entre la vision globale et celle de la Confédération, car c'est cette dernière qui prend en charge tous les coûts.