Rapport explicatif

les huiles minérales. Cette variante privilégie les véhicules économes en énergie. En outre, elle taxe les PHEV en fonction de leur consommation effective, ce qui est plus équitable. L’un des inconvénients majeurs de cette variante est qu’elle est sujette aux fraudes. Les propriétaires d’immeubles, en particulier, ayant accès à des prises domestiques, voire industrielles (par ex. les propriétaires de maisons individuelles) disposent d’un moyen relativement simple de se soustraire à l'impôt. La double imposition éventuelle des « petits véhicules » soumis à l’impôt forfaitaire et rechargés sur des équipements de recharge enregistrés, ainsi que l’inégalité de traitement en matière d’assujettissement à la TVA selon le lieu de recharge, constituent d’autres inconvénients de l’impôt sur le courant de recharge.

Dans certains cas, l’équivalence fiscale entre l’impôt forfaitaire de la solution transitoire et l’impôt sur les huiles minérales n’est pas assurée, et cela pénalise les personnes dont la prestation kilométrique annuelle est en dessous de la moyenne.

Conclusions

Les variantes « prestation kilométrique » et « courant de recharge » présentent différents avantages et inconvénients qui doivent être soigneusement pesés et comparés. La variante basée sur la prestation kilométrique garantit largement les recettes, présente un coût total moins élevé et offre une mise en œuvre plus simple. Elle implique toutefois un changement de système qui pourrait se heurter à une certaine résistance de la part des détenteurs de véhicules, notamment en raison du recours aux données des véhicules en cas de décompte exact des kilomètres parcourus en Suisse.

La variante basée sur le courant de recharge est plus rassurante en raison du lien direct qui existe entre la consommation d’énergie et l’utilisation du véhicule ; elle offre de surcroît un système facile à comprendre, associé à un tarif unifié. Elle est toutefois d’une technologie complexe, coûteuse et ne pourra être mise en œuvre que plus tard, ce qui nécessite l’introduction d’une solution transitoire. À cela s’ajoutent un risque plus élevé en lien avec la mise en œuvre et le danger de pertes de recettes difficiles à évaluer, consécutives à des soustractions d’impôt et au tourisme de recharge.

Dans l’ensemble, la variante « prestation kilométrique » semble plus robuste et plus efficace, tandis que la variante « courant de recharge » s’appuie sur l’imposition traditionnelle de l’énergie à l’instar de l’impôt sur les huiles minérales, avec toutefois des obstacles de mise en œuvre plus importants. Le choix dépendra en grande partie de la priorité accordée soit à la faisabilité pragmatique, soit à une taxation plus directe de l’énergie consommée.