Rapport explicatif

Figure 40: Comparatifs des coûts des variantes

Chiffres en millions de francs Variante Variante

« prestation « courant de kilométrique » recharge »

Vision globale Coûts de mise en œuvre 41540

Coûts d'exploitation pour 10 ans (2030 à 2039) 857862

Total coûts d'exécution 898 1 402

Recettes brutes pour 10 ans (2030 à 2039) 17 900 16 800

Part des coûts d'exécution en % des recettes brutes 5,0 % 8,3 %

Point de vue de la Confédération

Coûts d'exécution Conf. (y c. indemnisation aux organes d'exécu- 898750

tion)

Produit net Confédération 17 002 16 050

En raison de différences d'arrondi, les valeurs additionnées peuvent différer légèrement du total.

Ressenti des détenteurs de véhicules et des sujets fiscaux

Bien que la variante « prestation kilométrique » soit facile à comprendre et qu’elle s’aligne sur l’utilisation de l’infrastructure routière, le changement de système risque de manquer de transparence aux yeux des détenteurs de véhicules, passant d’un calcul basé sur l’énergie à un calcul basé sur les kilomètres parcourus, qui différencie en outre le genre de véhicule et le poids. Le recours aux données des véhicules pourrait de plus soulever des doutes quant à la protection des données, provoquer la méfiance de la population et susciter par conséquent des réserves à l’égard de cette variante. La déclaration individuelle offre aux citoyens méfiants une option utilisant certes les données du véhicule, mais sans qu’elles soient transmises automatiquement ou par voie numérique. Un autre aspect positif de cette variante est qu’elle ne requiert qu’une participation minime des détenteurs de véhicules. La variante « prestation kilométrique » pourrait également être considérée comme plus équitable, car elle exclut pratiquement toute fraude.

La variante « courant de recharge » présente un lien plus direct entre consommation d’énergie et utilisation du véhicule, à l’instar de l’impôt sur les huiles minérales (recharger ressemble à faire le plein de carburant). Elle n’a pas recours aux données des véhicules, ce qui peut être ressenti comme une très bonne protection des données. Proposant un tarif unique, ce système est de surcroît facile à comprendre. Il n’existe aucune exigence ni obligation à l’égard des détenteurs de véhicules ou conducteurs de véhicules (hormis le fait qu'ils ne sont autorisés à recharger leur véhicule que sur des équipements de recharge enregistrés). En revanche, les exigences posées aux exploitants d’équipements de recharge sont élevées, et la mise à niveau et l’outillage sont complexes et coûteux. Le fait que certains groupes d’automobilistes puissent se soustraire facilement à l’impôt pourrait être perçu comme injuste.

Autres incitations et effets secondaires

Dans la variante « prestation kilométrique », l’impôt grevant le transport de marchandises lourdes est équivalent aux actuels impôts sur les huiles minérales, mais pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers immatriculés à l’étranger, il nécessite parfois des solutions spéciales. Cette variante incite à raccourcir les trajets. Pour les véhicules hybrides rechargeables, le tarif de la redevance est réduit forfaitairement de 50 % et ne tient pas compte du trajet effectivement parcouru en mode électrique. L’équivalence n’est donc pas toujours garantie.

En revanche, dans la variante « courant de recharge », le tarif unitaire appliqué entraîne une charge fiscale nettement plus élevée pour le trafic des poids lourds, qui n’est pas équivalente à l’impôt sur