Rapport explicatif

1.4.2 Méthodes de perception rejetées

Variante « prestation kilométrique »

Dans le cas d’un calcul basé sur la prestation kilométrique, les méthodes de perception suivantes ont été examinées, mais rejetées :

• Solution sur smartphone : Les solutions utilisant des smartphones pour enregistrer les kilomètres

parcourus offrent des possibilités intéressantes, car elles exploitent la navigation via satellite (système de positionnement par satellite, GNSS) et transmettent les données directement au service de perception par téléphonie mobile (réseau cellulaire, CN). Une telle solution implique d’avoir le téléphone mobile avec soi à chaque trajet, d’activer l’application correspondante au début du trajet et de la désactiver à la fin. Si plusieurs personnes utilisent un même véhicule, chaque personne devra avoir installé l’application et y avoir enregistré le véhicule correspondant. Ces complications pratiques et d’autres aspects liés au risque de mauvaise manipulation, intentionnelle ou non, limitent fortement l’applicabilité de cette solution axée sur l’utilisateur.

On pourrait également envisager une application sur smartphone servant uniquement à communiquer régulièrement le kilométrage. Pour pouvoir déduire les kilomètres parcourus à l’étranger du kilométrage soumis à la redevance, il serait nécessaire de déclarer le kilométrage à chaque passage de frontière. Les manipulations requises lors du passage de la frontière risqueraient de perturber considérablement la fluidité du trafic. En outre, cette solution comporterait les mêmes difficultés que celles évoquées pour une application smartphone permettant d’enregistrer les kilomètres parcourus. On pourrait remédier au risque d’erreurs de manipulation (délibérées) en renforçant les contrôles. Toutefois, pour assurer à un degré suffisant le paiement de la redevance réglementaire, il faudrait déployer de gros moyens et mettre en place un réseau de contrôle dense. Outre les coûts élevés qui en résulteraient, cette solution doit également être rejetée du fait que les personnes assujetties à la redevance se sentiraient surveillées en permanence.

• Odomètre d’essieu : dans certains pays, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, un compteur

kilométrique est installé sur les essieux des véhicules (odomètre d’essieu) pour mesurer les distances parcourues par les camions. Le nombre de tours de roue permet de calculer le kilométrage effectué. Alors que sur les odomètres actuellement en circulation, le kilométrage ne peut être lu que manuellement, une lecture numérique sera possible à l’avenir grâce aux modules GNSS et CN de la prochaine génération. Ces odomètres sont toutefois conçus exclusivement pour les véhicules utilitaires lourds et n’existent pas encore pour les voitures de tourisme ou les motocycles. Outre la complexité et les coûts liés au développement de petits appareils électroniques compatibles avec un grand nombre de genres et de modèles de véhicules, l’installation d’odomètres sur les voitures de tourisme représenterait un défi considérable sur le plan opérationnel, technique, sécuritaire et esthétique, étant donné qu’ils seraient fixés directement sur la roue et empêcheraient, par exemple, la pose d’enjoliveurs. De plus, avec cette solution, ce serait l’ensemble du kilométrage qui serait saisi, et pas seulement les kilomètres parcourus en Suisse.

• Solution basée sur des caméras : Des caméras de lecture de plaques d’immatriculation (Auto-

mated Number Plate Recognition, ANPR) seraient aptes à saisir et à calculer les kilomètres parcourus en Suisse. Cette solution nécessiterait un système de saisie dense, utilisant des milliers de caméras pour couvrir tout le territoire. Par ailleurs, une telle méthode ne permettrait d’obtenir qu’une estimation des kilomètres parcourus. Mais surtout, une solution basée sur des caméras, ou sur l’infrastructure routière en général, entraînerait des coûts élevés. En outre, la population risquerait de se sentir surveillée en permanence et de rejeter cette méthode.

Variante consistant à mesurer dans le véhicule l’électricité consommée

Une autre possibilité serait de mesurer l’électricité ou la consommation d’électricité directement dans le véhicule. En raison des inconvénients qu’elle présente et de conditions non remplies, cette possibilité a toutefois été écartée. Il s’est avéré très compliqué de mesurer dans des véhicules électriques la quantité d’énergie consommée. De fait, cette approche pose d’importants problèmes techniques. Les flux d’énergie des véhicules électriques sont extrêmement complexes.