Rapport explicatif

La redevance sur les cyclomoteurs sera perçue sous la forme d’un forfait annuel. Compte tenu du montant de la redevance, le modèle forfaitaire permet de réduire à un minimum les frais de perception. La redevance s’élève à 25 francs par an.

Le montant de la redevance est difficile à déterminer du fait que l’analogie ou la comparabilité des véhicules à essence avec les véhicules électriques n’est pas aussi évidente pour les cyclomoteurs que pour les voitures de tourisme.

Comme les vélomoteurs classiques fonctionnant avec des énergies fossiles font également partie des cyclomoteurs, la redevance due pour les cyclomoteurs électriques a été calculée, pour l’heure, sur la base des vélomoteurs classiques (cyclomoteurs, jusqu’à 50 cm³, vitesse maximale de 30 ou 50 km/h). Du fait de sa consommation spécifique de carburant, un vélomoteur est soumis à un impôt sur les huiles minérales de 1,8 centime par kilomètre parcouru. Selon le microrecensement, le kilométrage annuel moyen des vélos électriques rapides est d’environ 1300 kilomètres. Si l’on multiplie ce kilométrage annuel par la redevance de 1,8 centime par kilomètre appliquée aux vélomoteurs, on obtient une redevance moyenne s’élevant à environ 25 francs par an pour les vélos électriques.

La redevance aura une validité d’un an et sera perçue sous la forme d’une vignette. Étant donné que de nombreux cantons perçoivent déjà l’assurance responsabilité civile au moyen d’une vignette, il sera judicieux de percevoir conjointement la redevance et l’assurance cantonale afin de minimiser à la fois les frais de perception et la charge incombant aux personnes assujetties.

Partant d’un nombre escompté de 200 000 vélos électriques rapides en 2030 (2021 : 133 000), la redevance de 25 francs générera 5 millions de francs de recettes.

2.1.4 Modèles tarifaires en partie différents pour les véhicules à moteur étrangers

Les véhicules immatriculés à l’étranger (véhicules étrangers) sont également soumis à la redevance sur les véhicules électriques.

Toutefois, le relevé des kilomètres parcourus par les véhicules étrangers se heurte à certains obstacles. Premièrement, la charge initiale liée à la saisie / à l’enregistrement des véhicules qui ne circulent qu’occasionnellement (une fois ou quelques rares fois) en Suisse est disproportionnée avec le montant attendu de la redevance. Deuxièmement, l’encaissement, le contrôle et les sanctions sont difficiles ou entraînent une charge de travail importante. Des solutions en partie simplifiées seront par conséquent appliquées ou proposées aux véhicules étrangers.

Figure 12: Aperçu des modèles tarifaires pour les véhicules étrangers Catégorie de redevance Solution pour véhicules étrangers

Voitures de tourisme Choix entre la solution suisse ou une option plus simple de rede-Véhicules utilitaires légers vances forfaitaires en fonction du temps (cf. ch. 2.1.4.1, 2.1.4.2)

Véhicules utilitaires lourds Aucune différence, modèle tarifaire en vertu du ch. 2.1.4.3

Motocycles Redevances forfaitaires en fonction du temps (cf. ch. 2.1.4.4)

Cyclomoteurs Non soumis à la redevance (cf. ch. 2.1.4.5)

Modèle tarifaire pour les véhicules étrangers de la catégorie de redevance « Voitures de tourisme »

Un modèle tarifaire basé sur des forfaits pour différentes durées de séjour sera proposé pour les voitures de tourisme étrangères. Toutefois, le détenteur ou le conducteur du véhicule concerné pourra également adopter le système de perception de la redevance liée à la prestation kilométrique tel qu’il est appliqué aux véhicules suisses. Ces options permettent de garantir que les personnes résidant à l’étranger ne soient pas discriminées.

Les profils de déplacement des véhicules étrangers peuvent être très différents : il peut aussi bien s’agir d’une excursion d’une journée au zoo de Bâle, au départ de Lörrach, que d’un séjour de vacances à Grindelwald ou du passage quotidien de la frontière pour rejoindre Genève ou Bellinzone. Ces exemples montrent que la prestation kilométrique peut varier énormément, de même, par conséquent, que le