Rapport explicatif

suisses sont assujettis à la RPLP, il faut s’attendre à ce qu’ils soient environ un million à être assujettis à la redevance sur le kilométrage des véhicules électriques au moment de son introduction, et jusqu’à six millions à terme.

Dans la mesure où les cantons joueront un rôle important dans l’exécution de la LTVEl, en taxant la majeure partie des véhicules électriques suisses et en procédant à l’encaissement, ils seront directement impliqués dans ces travaux. De premiers entretiens ont déjà eu lieu avec l’Association des services des automobiles (asa). L’asa s’est déclarée en principe disposée à assumer ces nouvelles tâches. En outre, l’asa a procédé à une première estimation des frais d’exécution (voir les conséquences financières au ch. 4.1.1). Les changements de détenteur constitueront certainement un défi en raison des différences susceptibles d’apparaître entre le kilométrage annoncé et le kilométrage effectif. L’ordonnance devra par conséquent définir clairement la démarche à adopter en cas d’incohérences, et désigner les responsabilités respectivement assumées par chacun des détenteurs (le nouveau et l’ancien).

La mise en œuvre du concept de perception et d’exécution décrit au chiffre 2.1.6 est pour l’essentiel un projet d’ordre informatique. Pour la mise en œuvre de tels projets, l’OFDF a recours au modèle SAFe (Scaled Agile Framework). Les applications seront donc majoritairement implémentées de manière agile et itérative. Le projet sera piloté par la gestion de portefeuille, qui priorise les différents projets selon certains critères. Tout projet entamé est mis en œuvre par incréments de dix semaines. Cette méthode permet d’intégrer au fur et à mesure les changements d’exigences, les retours des utilisateurs finaux ou d’autres modifications du contexte. Il est essentiel que les retours soient régulièrement recueillis et pris en compte à tous les niveaux impliqués. Selon ce modèle et pour autant que des synergies du programme DaziT de l’OFDF puissent être exploitées au début du projet, le concept de perception et d’exécution pourra être mis en œuvre en quatre phases et en moins de quatre ans⁵⁰: initialisation (4 mois), analyse (10 mois), implémentation (23 mois) et introduction (3 mois).

L’initialisation correspond à la phase de composition de l’équipe et de définition du projet, incluant une estimation sommaire des charges attendues. L’analyse s’appuie sur les bases légales de la future redevance et comprend, outre une analyse des besoins de protection et la définition des conditions pour être prestataire agréé, l’élaboration de l’architecture et des processus visés, la définition du concept de traitement et d’autorisation, ainsi que l’estimation des coûts et des ressources pour l’implémentation.

L’implémentation durera environ deux ans. Elle consiste en la création du système d’information (c’est- à-dire une application ou un portail web de déclaration du kilométrage, ainsi qu’une plateforme de données B2B permettant aux prestataires agréés de communiquer les kilomètres parcourus) et en l’adaptation du portail des redevances routières afin que les véhicules étrangers puissent s’acquitter de la redevance forfaitaire. À cela s’ajoute l’extension des systèmes existants (notamment la RPLP et le SIAC) et des interfaces avec ces systèmes, ainsi qu’avec les systèmes des services cantonaux des automobiles. L’implémentation comprend en outre l’agrément des (premiers) prestataires, pour lequel une procédure d’agrément comportant des exigences techniques et opérationnelles concrètes sera développée sur le modèle de l’agrément des prestataires du SET et du NETS pour la RPLP, ainsi que la mise en place, au sein de l’OFDF, de l’unité organisationnelle responsable de l’exécution. Puisqu’il s’agit d’une procédure agile, des tests, des phases pilotes et des formations pourront déjà avoir lieu durant l’implémentation.

Enfin, l’introduction proprement dite pourra se faire en quelques mois.

La campagne d’information constituera un élément essentiel en vue de l’introduction de la redevance. Comme évoqué au chiffre 2.1.6.3, des mesures et des campagnes d’information par groupes cibles seront conçues et mises en œuvre dans le cadre de l’implémentation.