Rapport explicatif

certains véhicules se rechargent en premier lieu sur des prises domestiques (mode 1 ou 2⁷³) et non sur des équipements de recharge (tels que les Wallbox). Dans certains cas, les batteries peuvent être retirées des véhicules et rechargées n’importe où, par ex. sur une prise quelconque dans le logement. Dans de tels cas, il n’est guère possible ni raisonnable d’imposer l’installation de compteurs certifiés sur les prises afin de mesurer et de taxer les quantités effectives d’énergie, qui sont généralement relativement faibles. Ce genre de véhicules sera par conséquent soumis à une imposition forfaitaire. Un impôt forfaitaire sera perçu pour les genres de véhicules ci-après (regroupés sous le terme générique de « petits véhicules ») :

a) Motocycles

b) Quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur

c) Cyclomoteurs (cyclomoteurs rapides, gyropodes électriques, cyclomoteurs lourds)

Où l’impôt sera-t-il perçu ? (Champ d’application territorial)

L’impôt s’applique sur l’ensemble du territoire suisse. Dès lors qu’un équipement dédié à la recharge de véhicules immatriculés se trouve sur le territoire suisse, l’énergie électrique fournie à cet équipement de recharge est imposable.

L’imposition forfaitaire s’applique exclusivement aux « petits véhicules » immatriculés en Suisse. Les véhicules immatriculés à l’étranger ne sont pas soumis à l’impôt forfaitaire, car s’ils doivent être rechargés pendant leur séjour en Suisse, ils sont généralement tributaires d’équipements de recharge publics sur lesquels l’impôt sur le courant de recharge est perçu. Appliquer un impôt forfaitaire aux véhicules étrangers conduirait à une double imposition, susceptible d’être considérée comme discriminatoire par l’UE.

6.1.3 Modèles tarifaires (base de calcul et montant de l’impôt)

La base du calcul de l’impôt est la quantité d’énergie en kilowattheures fournie à l’équipement de recharge pour recharger les batteries de véhicules électriques (courant de recharge).

Principes fondamentaux

Le calcul du tarif pour le courant de recharge repose sur les mêmes principes de base que pour la redevance liée à la prestation kilométrique (cf. ch. 2.1.3.1). Il s’agit en particulier de fixer le tarif de l’impôt de sorte que la charge fiscale pour le courant de recharge soit en moyenne à peu près égale aux impôts sur les huiles minérales grevant les véhicules à essence ou diesel (imposition équivalente).

Inférer le tarif pour le courant de recharge

Pour des raisons techniques, un tarif unitaire en ct./kWh s’applique à tous les genres de véhicules.

La méthode de calcul du tarif par kilowattheure comprend trois étapes :

• Détermination du tarif de référence : Comme pour la redevance liée à la prestation kilométrique,

le tarif de référence pour un véhicule à moteur à combustion moyen est inféré d’une part des données de consommation supposées pour l’année 2030, issues du MICET, et d’autre part des taux de l’imposition sur les huiles minérales selon la Limpmin. Ce tarif de référence, qui devra à l’avenir être payé pour un véhicule électrique moyen, reflète l’impôt moyen sur les huiles minérales par kilomètre parcouru.

• Détermination de la consommation moyenne des véhicules électriques : la consommation

moyenne d’énergie (kWh) par kilomètre est calculée sur la base des données de consommation supposées pour l’année 2030 (MICET).

• Transposition de l’impôt sur les huiles minérales dans la consommation des véhicules élec-

triques : dans une dernière étape, l’impôt moyen pour les véhicules à combustion de l’étape 1 est rapporté à la consommation moyenne des véhicules électriques de l’étape 2. Il en résulte un impôt moyen par kilowattheure équivalent.