Rapport explicatif

Conclusions

Les deux modes de calcul donnent des tarifs peu divergents (env. 6 %), et presque identiques au tarif de 22,5 ct./kWh calculé pour les voitures de tourisme. Cet écart minime s’explique principalement par le fait qu’en 2030, le kilométrage total des véhicules électriques à batterie (BEV) sera en grande partie parcouru par des voitures de tourisme.

En revanche, les différences tarifaires parfois marquées pour les autres genres de véhicules (voir aussi le ch. 8.6.2) en comparaison des voitures de tourisme n’ont guère d’incidence sur le tarif unitaire, en raison des kilométrages totaux inférieurs. Les tarifs calculés pour ces autres genres de véhicules sont encore entachés de grandes incertitudes, car le marché actuel n’en offre que peu de modèles et devrait connaître des évolutions techniques considérables, en particulier dans le domaine des véhicules utilitaires lourds (VULo).

La consommation future imputable à des genres de véhicules déterminés est certes une valeur très sensible, mais elle ne joue qu’un rôle mineur dans le calcul du tarif unitaire, en raison de sa faible part dans le kilométrage total. Le tarif unitaire s’oriente donc avant tout sur les voitures de tourisme, pour lesquelles la consommation d’énergie peut d’ores et déjà être fort bien estimée. Pour déterminer les tarifs dans la loi, la moyenne arithmétique est calculée à partir des deux méthodes, l’approche descendante et l’approche ascendante, conformément aux observations ci-dessus. Cette moyenne arithmétique est de 22,8 ct./kWh.

Impôt forfaitaire applicable aux « petits véhicules »

Comme décrit au chiffre 6.1.2, un impôt forfaitaire s’applique aux « petits véhicules ».

L’imposition forfaitaire reprend le modèle tarifaire de la variante « prestation kilométrique » (cf. Figure

15) :

Figure 29 : Forfaits annuels applicables aux motocycles Catégorie Poids total Forfait annuel

selon le (en kg) (en fr.)

poids

1 Jusqu’à 300 50.00

2 301–400 65.00

3 401–500 80.00

4 501–600 100.00

5 601–700 120.00

6 701–800 140.00

7 801 et plus 160.00

Outre les motocycles classiques, cette catégorie de redevance inclut d’autres véhicules assimilés à des motocycles (motocycles légers, tricycles à moteur, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur).

Comme dans la variante « prestation kilométrique », les cyclomoteurs munis d’une plaque d’immatriculation⁷⁴, dont font notamment partie les vélos électriques rapides, doivent s’acquitter d’une redevance forfaitaire de 25 francs par an (cf. ch. 2.1.3.6).

Ces genres de véhicules peuvent être rechargés sur des prises domestiques et industrielles sans dispositif de mesure des quantités d’énergie prélevées. Lorsque ces véhicules seront rechargés sur des équipements de recharge compatibles avec d’autres types de véhicules, l’impôt sur le courant de recharge sera également prélevé.