Rapport explicatif

L’objectif est d’en inférer un tarif unitaire équivalent par unité d’énergie (kWh), applicable à tous les genres de véhicules. Celui-ci peut se calculer de deux manières :

Approche ascendante

L’approche ascendante (bottom-up) commence par calculer des tarifs spécifiques aux genres ou aux catégories de véhicules. L’illustration ci-dessous montre le principe d’équivalence à l’exemple des voitures de tourisme. L’idée est qu’au final, un véhicule électrique (à droite) s’acquitte du même montant par kilomètre parcouru qu’un véhicule à moteur à combustion équivalent. Selon le manuel MICET, un véhicule à moteur à combustion consommera en moyenne 6,9 litres aux 100 kilomètres en 2030. Il en résulte un impôt sur les huiles minérales de 5,1 ct./km (voir aussi le ch. 2.1.3.2). Pour que la charge d’impôt sur les voitures de tourisme électriques, qui, selon les prévisions, devraient consommer en moyenne 22,7 kilowattheures en 2030, soit équivalente à celle pour les véhicules du même genre à moteur à combustion, l’impôt sur le courant de recharge des voitures de tourisme doit s’élever à 22,5 ct./kWh. Un kilométrage annuel de 10 600 km en Suisse donne dans les deux cas une redevance annuelle d’environ 540 francs.

Figure 27: Détermination du tarif pour les voitures de tourisme

Consommation : 6,9 l/100 km Consommation : 22,7 kWh/100 km

Impôt sur les huiles minérales recalculé : Impôt sur le courant de recharge : 22,5 ct./kWh 5,1 ct./véh.-km Kilométrage annuel : 10 600 km

Kilométrage annuel : 10 600 km

= 541 francs d’impôt sur les huiles minérales = 541 francs d’impôt sur le courant de re-

par an charge par an

Les tarifs sont calculés sur ce modèle pour chaque genre de véhicule.

Figure 28: Exemples de tarifs pour certains genres de véhicules Genre de véhicule Tarif

(en ct./kWh)

Voitures de tourisme 22,5

Véhicules de livraison 17,9

Véhicules utilitaires lourds – transport de marchandises 14,0

Véhicules utilitaires lourds – transport de personnes 14,5

Tarif unitaire pondéré en fonction du kilométrage 22,1

Il est ensuite possible de calculer le tarif unitaire en pondérant les tarifs de ces différents genres de véhicules par la prestation kilométrique totale des véhicules électriques. Le mix des véhicules électriques pondéré en fonction du kilométrage est ainsi pris en compte. Il en résulte pour 2030 un tarif unitaire de

22,1 centimes par kilowattheure.

Approche descendante

Dans cette approche (top-down), le tarif unitaire est calculé sur l’ensemble du parc automobile, la consommation totale d’énergie par an étant divisée par le kilométrage total annuel. Ainsi, pour le parc automobile considéré, le mix de véhicules électriques doit être suffisant par rapport au mix de véhicules à moteur à combustion. Pour l’année 2030, il en résulte un tarif unitaire de 23,4 centimes par kilowat-

theure.