Rapport explicatif

Digression sur la recharge bidirectionnelle

Lors de la recharge bidirectionnelle, le courant circule dans deux sens : il va de la borne de recharge au véhicule électrique et est réinjecté, si nécessaire, dans le bâtiment ou le réseau électrique (Vehicle- to-home ou Vehicle-to-grid). Pour ce faire, il faut que le véhicule électrique et l’équipement de recharge soient aptes à la recharge bidirectionnelle.

La recharge bidirectionnelle est particulièrement intéressante pour les ménages équipés d’installations photovoltaïques : l’électricité solaire excédentaire peut être stockée dans le véhicule électrique et utilisée la nuit, par exemple pour le chauffage ou l’eau chaude. À l’avenir, les véhicules électriques pourraient devenir des maillons importants au sein d’un système énergétique stable et durable. La recharge et la réinjection (décharge) n’ont pas obligatoirement lieu sur un seule et même équipement de recharge.

Dans le cas de la recharge bidirectionnelle, il faut donc s’assurer que l’impôt n’est prélevé qu’une seule fois sur le courant de recharge. Afin d’éviter une double imposition, l’impôt sur l’énergie réinjectée par l’intermédiaire d’un équipement de recharge sera remboursé à l’exploitant de cet équipement. Étant donné que c’est l’exploitant de l’équipement de recharge qui est assujetti à l’impôt, c’est cet acteur qui touchera le remboursement. La forme sous laquelle l’exploitant du système de recharge répercute le remboursement à l’utilisateur du véhicule fera l’objet d’un accord de droit privé entre les deux parties.

6.2.2 Acteurs impliqués dans le processus de perception

Les acteurs énumérés dans la Figure 33 sont au cœur de l’exécution. Les responsabilités et les tâches qu’ils assument en lien avec l’impôt sont décrites dans la Figure 34.

Figure 33: Principaux acteurs de l'exécution

Acteur Description

Exploitant d’équipe- L’exploitant d’un équipement de recharge au sens du droit fiscal est la perment sonne physique ou morale qui doit s’acquitter de l’impôt sur le courant de rede recharge au sens charge et qui est par conséquent assujettie à cet impôt (sujet fiscal). Il s’agit fiscal de l’acteur auquel le GRD facture l’utilisation du réseau pour l’électricité fournie

à l’équipement de recharge. En règle générale, du point de vue du GRD, il s’agit de la personne raccordée au réseau ou du consommateur final.

Remarque : Dans le contexte des équipements de recharge, le terme d’« opérateur de borne de recharge » est utilisé de manière assez floue pour désigner différentes finalités et tâches. Il s’agit souvent de prestataires de services multiples qui assument différentes tâches opérationnelles, telles que la mise à disposition et la maintenance de l’infrastructure de recharge, la facturation ou le suivi de la clientèle⁷⁸.

Afin de désigner clairement dans la présente loi la personne assujettie à l’impôt, le terme d’« exploitant d’équipement de recharge au sens fiscal » est différencié des utilisations possibles du terme d’« exploitant de borne de recharge », liées par exemple à des services dans le domaine des infrastructures de recharge ou des équipements de recharge publics, lorsque les « exploitants de borne de recharge » assument l’exploitation et l’entretien des bornes.

Propriétaire de Le propriétaire au sens des droits réels peut disposer librement de l’équipel’équipement de re- ment de recharge et en est responsable, mais il ne l’utilise pas nécessairement charge lui-même.

Souvent, le propriétaire d’un équipement de recharge en est aussi l’exploitant au sens fiscal. Lorsque le propriétaire d’une maison individuelle est également