Rapport explicatif

Sur la base de l’article 20, alinéa 3, LTC, le Conseil fédéral peut étendre l’obligation de fournir le service d’appel d’urgence à d’autres services de télécommunication ac- cessibles au public et largement utilisés, par exemple des services de télécommuni- cation par texte (SMS, services de messagerie). Le texte en temps réel présente l’avantage que le texte saisi est transmis en temps réel (comme son nom l’indique) et peut être lu et enregistré par la centrale d’alarme. Les autres services de télécommu- nication par texte ont l’inconvénient de fonctionner de manière "séquentielle" ou de ne transmettre activement que la saisie (p. ex. avec une indication telle que "écrit" ou une animation correspondante indiquant qu’une saisie est en cours), mais pas le con- tenu.

Au niveau du réseau, le traitement de l’appel d’urgence, et notamment l’acheminement vers la centrale d’alarme locale, s’effectue dans le cadre de l’appel vocal passé sur le numéro court du service d’urgence. Une prise de contact par le biais du texte en temps réel n’est pas possible; il faut qu’une communication via le service téléphonique public soit d’abord établie. Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont donc tenus d’assurer l’accès pour la communication par texte en temps réel que lorsque la connexion via le service téléphonique public est déjà établie. L’OFCOM définit dans des prescriptions techniques et administratives la manière dont l’accès par texte en temps réel doit être assuré. Pour ce faire, il tient compte notamment de l’évolution internationale et de la standardisation.

Le texte en temps réel répond notamment aux besoins des personnes malentendantes, qui doivent disposer d’un accès direct et permanent aux services d’urgence. Dans leur cas, le fait qu’une prise de contact via le service téléphonique public ne soit pas pos- sible (du moins pas sans ‘intermédiaire), peut rendre une situation d’urgence encore plus critique.

Le texte en temps réel ne simplifie pas l’accès uniquement pour les personnes malen- tendantes; il peut également être utilisé si un contact oral est impossible ou limité pour d’autres raisons, par exemple en cas de violence domestique, de blessure ou de réac- tion allergique, ou d’urgence dans un environnement bruyant. En cas d’urgence, les personnes en détresse disposent d’un canal supplémentaire pour communiquer et éva- luer la situation.

L’introduction de la communication avec les services d’urgence par texte en temps réel correspond globalement aux projets conçus au niveau international, notamment dans l’Union européenne ou aux Etats-Unis. Il s’agit d’un premier pas vers ce que l’on ap- pelle un service de conversation totale (Total Conversation Service selon ECC [EU] 2018/1972).

Si l’obligation s’applique uniquement aux opérateurs de téléphonie mobile, c’est parce que les personnes en détresse ou celles qui leur viennent en aide doivent, dans la mesure du possible, utiliser un terminal mobile (smartphone). D’une part, la localisation est plus précise sur ces appareils et d’autre part la fonctionnalité correspondante pour l’utilisation du texte en temps réel est déjà préinstallée sur les terminaux les plus ré- cents ou peut être activée par les fabricants de terminaux. Aucune application ou autre