Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

- il faudrait définir des normes et développer l’infrastructure pour les emballages réutilisables, dont l’expansion et l’exploitation devraient être soutenues. De plus, des mesures similaires devraient s’appliquer aux emballages en matières plastiques et aux autres emballages pour boissons afin que le verre ne soit pas discriminé (ASL, CIEL, EA ECCO, KYMA et Trash Hero) ;

- il conviendrait d’envisager des dispositions supplémentaires pour mettre intégralement en œuvre la motion 24.3540 « Pour une filière du verre recyclé en Suisse » (USS) ;

- la taxe ne devrait servir qu’au nettoyage et à la préparation des morceaux de verre en Suisse (Association CH valorisation du verre).

Art. 11, al. 1 « Paiements à des tiers »

Au total, 74 participants approuvent l’alinéa (51 communes romandes, Berne, BL, CIEL, GALL, JU, KYMA, CCE, REAL, SG, SO, STRID, Thoune, Trash Hero, swisscleantech, UR, ASED, Recycling Suisse et Zeba).

Six participants y sont favorables, mais suggèrent des modifications (BirdLife, CE CH, Durabilitas, Greenpeace, Vetrum et WWF). Ils aimeraient que les petits producteurs bénéficient d’un allégement sur le plan administratif en permettant à des organisations ou à des organisations de branche privées faisant partie d’un système de réutilisation de demander les remboursements de manière conjointe et centralisée.

Art. 11, al. 2 « Modalités des paiements »

Parmi les participants à la consultation, 74 acceptent l’alinéa dans son intégralité (51 communes romandes, Berne, BL, CIEL, GALL, JU, KYMA, CCE, REAL, SG, SO, STRID, SVUG, Thoune, Trash Hero, swisscleantech, UR, ASED, Recycling Suisse et Zeba).

Art. 11, al. 3 « Critères de versement »

Au total, 73 participants approuvent cet alinéa (51 communes romandes, ASL, Berne, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, KYMA, CCE, REAL, SG, SO, UVS, STRID, SVUG, Thoune, Trash Hero, swisscleantech, UR, ASED, Recycling Suisse et Zeba).

Les cantons de Bâle-Ville et de Vaud y sont favorables, mais proposent des modifications : l’alinéa devrait tenir compte de l’évolution de la réutilisation des emballages en verre (VD), tandis que le canton de Bâle-Ville demande que les emballages en verre soient soumis aux mêmes prescriptions que ceux en matières plastiques et que l’indemnisation couvre les coûts.

SRF et Recycling Suisse refusent cet article. Recycling Suisse est défavorable à l’alinéa, car l’indemnisation devrait couvrir les coûts.

Art. 12, al. 1 « Remboursement »

Au total, 75 participants acceptent cet alinéa dans son intégralité (51 communes romandes, ASL, Berne, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, KYMA, CCE, REAL, SG, SO, STRID, UVS, SVUG, Thoune, Trash Hero, swisscleantech, ASED, Recycling Suisse, VD et Zeba).

Art. 12, al. 2 « Montant minimal du remboursement »

Parmi les participants à la consultation, 75 acceptent cet alinéa dans son intégralité (51 communes romandes, ASL, Berne, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, KYMA, CCE, REAL, SG, SO, STRID, UVS, SVUG, Thoune, Trash Hero, swisscleantech, ASED, Recycling Suisse et VD).

Art. 12, al. 3 « Présentation des demandes de remboursement »

Parmi les participants à la consultation, 75 acceptent cet alinéa dans son intégralité (51 communes romandes, ASL, Berne, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, KYMA, CCE, REAL, SG, SO, STRID, UVS, SVUG, Thoune, Trash Hero, swisscleantech, ASED, Recycling Suisse et VD).