Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-13/1/4

1. Contexte et objet de la consultation

Le 16 septembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur les révisions de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu ; RS 732.11), de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE ; RS 730.02), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne ; RS 730.01), de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et les carburants (OGOC ; RS 730.010.2), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR ; RS 730.03) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl ; RS 734.71) dans le but de les soumettre au Conseil fédéral en mai 2026 pour décision.

2. Déroulement et destinataires

La procédure de consultation a pris fin le 22 décembre 2025. Le dossier de consultation et les avis exprimés sont disponibles sous : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation >

Procédures de consultation terminées > 2025 > DETEC.

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité¹.

3. Aperçu des avis reçus

Dans le cadre de la consultation, 78 avis ont été reçus.Participants par catégorie Nombre d’avis reçus Cantons25

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale2

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national4

Commissions extraparlementaires4

Industrie du gaz et du pétrole2

Secteur de l’électricité17

Industrie et services6

Organisations pour la protection de l’environnement et du paysage8

Organisations dans le domaine des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique5

Organisations scientifiques1

Autres organisations actives dans le domaine de la politique ou des techniques énergétiques4

Total des avis78