Projet mis en consultation OEEE

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1.3 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur

Ch. 1.1, note de bas de page

1.1 La présente annexe s’applique aux sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur visés à l’art. 1, al. 1 et 3, du règlement (UE) 2023/25338.

Ch. 3.1

3.1 Les caractéristiques énergétiques des sèche-linge domestiques à tambour visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II, III et VI du règlement (UE) 2023/2533 et aux annexes II, IV et X du règlement délégué (UE) 2023/25349; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

⁸Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de

la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n^o

932/2012 de la Commission, version du JO L, 2023/2533, 22.11.2023; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) XXXX/XXXX (projet).

⁹Règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13 juillet 2023 complétant le

règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le règlement délégué (UE) n^o392/2012 de la Commission, version du JO L, 2023/2534, 22.11.2023; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) XXXX/XXXX (projet).