Projet mis en consultation OEEE
Consultation 2025/59: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 · 9 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2.6 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture de ventilateurs
Ch. 1.1, note de bas de page
1.1 La présente annexe s’applique aux ventilateurs visés à l’art. 1 du règlement (UE) 2024/183414.
14Règlement (UE) 2024/1834 de la Commission du 3 juillet 2024 portant exécution de la
directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) no327/2011 de la Commission, version du JO L 2024/1834 du 4.7.2024; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) XXXX/XXXX (projet).