Projet mis en consultation OEEE
Consultation 2025/59: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 · 9 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2.1 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au secteur ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur
Ch. 1.1, note de bas de page
1.1 La présente annexe s’applique, conformément à l’art. 1 et à l’annexe II du règlement (UE) 2023/82613, aux équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au secteur.
13Règlement (UE) 2023/826 de la Commission du 17 avril 2023 établissant les exigences
d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du
Parlement européen et du conseil, et abrogeant les règlements (CE) no1275/2008 et (CE) no107/2009 de la Commission, JO L 103 du 18.4.2023, p. 29; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) XXXX/XXXX (projet).