Projet mis en consultation OEEE
Consultation 2025/59: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 · 9 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 1.23 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des smartphones, des téléphones portables, des téléphones sans fil et des tablettes
Ch. 1.1, note de bas de page
1.1 La présente annexe s’applique aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2023/167012.
12Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences
en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement
(UE) 2023/826 de la Commission, version du JO L 214 du 31.8.2023, p. 47; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) XXXX/XXXX (projet).