Projet

2. À la fin de l’annexe, dans la section "Autre énergie", ajouter :

"2207.10 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus.

2804.10 Hydrogène.

2814.10 Ammoniac anhydre.

2905.11 Méthanol (alcool méthylique).

2915.11 Acide formique.

Biomasse - désignant la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets, y compris industriels et municipaux d’origine biologique.

Biogaz - désignant les combustibles gazeux produits à partir de biomasse.

Combustibles synthétiques - désignant les combustibles synthétisés à partir d’hydrogène et de flux de carbone."

III. MODIFICATIONS AUX ANNEXES G (TCE original) / W (TCE tel que modifié

en 1998)

1. Dans le titre et dans le texte, remplacer toutes les références à "29" par "32".

IV. CHANGEMENTS AUX ANNEXES

1. Remplacer la table des matières des annexes comme suit :

Au TCE original Au TCE tel que modifié en 1998

1. Annexe EM 1. Annexe EM I

Matières et produits énergétiques Matières et produits énergétiques

(conformément à l’article 1 paragraphe 4) (conformément à l’article 1 paragraphe 4)

2. Annexe EM II

Matières et produits énergétiques

(conformément à l’article 1 paragraphe 4)

3. Annexe EQ I

Liste d'équipements liés à l’énergie (conformément à l’article 1 paragraphe 4bis)

4. Annexe EQ II