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Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile¹ est modifiée comme suit:

Art. 1a, let. e

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

e. famille: les conjoints et leurs enfants mineurs; sont assimilés aux conjoints les partenaires enregistrés et les personnes qui vivent en concubinage de manière durable; dans le cadre de la procédure Dublin, les termes membres de la famille et proches se réfèrent au règlement (UE) 2024/1351².

Art. 8, al. 2

²Le requérant d’asile se présente dans un délai de 24 heures au centre auquel il a été attribué conformément à l’al. 1, let. b.

Art. 11a, al. 2, let. b, et 3

²Le SEM peut également autoriser l’entrée en Suisse:

b. lorsque la Suisse a compétence pour mener la procédure d’asile en application du règlement (UE) 2024/1351³ et que le requérant d’asile ne s’est pas rendu directement de son État d’origine ou de provenance à la frontière suisse, mais rend vraisemblable qu’il a quitté cet État pour l’un des motifs énoncés à l’art. 3, al. 1, LAsi et qu’il a cherché à atteindre la frontière suisse sans tarder.

1 RS 142.311

²Règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à

la gestion de l’asile et de la migration, modifiant les règlements (UE) 2021/1147 et (UE) 2021/1060 et abrogeant le règlement (UE) n° 604/2013, version du JO L, 2024/1351, 22.5.2024.

³Cf. note de bas de page relative à l’art. 1a, let. e.

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