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Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1

¹La présente ordonnance régit l’entrée en Suisse, le transit aéroportuaire, l’octroi de visas aux étrangers et la procédure de filtrage en cas de séjour illégal ou de franchissement irrégulier des frontières extérieures Schengen.

Titre suivant l’art. 68

Section 12a Filtrage des étrangers aux frontières extérieures de l’espace Schen-

gen et sur le territoire suisse

Art. 68a à 68f avant le titre de la section 13

Art. 68a Informations relatives au filtrage

¹L’autorité compétente en matière de filtrage informe les étrangers:

a. de la finalité, de la durée et des étapes du filtrage prévu par le règlement (UE) 2024/1356²;

b. des résultats du filtrage;

c. de leur droit de déposer une demande d’asile;

1 RS 142.204

²Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 4, let. n.

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