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Ordonnance 3 sur l’asile relative au traitement de données personnelles (OA 3)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance 3 du 11 août 1999 sur l’asile¹ est modifiée comme suit :

Art. 1a Systèmes d’information

(art. 96 et 99a à 102 LAsi; art. 2 LDEA)²

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) exploite les systèmes d’information suivants dans le cadre de l’exécution de ses tâches légales:

a. le système d’information central sur la migration (SYMIC) conformément à l’ordonnance SYMIC du 12 avril 2006³;

b. la banque de données Kompass;

c. l’administration des prêts;

d. la banque de données sur le financement, la statistique et le contrôle de gestion (FiSCo);

e. la banque de données sur les cas médicaux;

f. la banque de données «Aide au retour individuelle»;

g. le système d’information destiné aux centres de la Confédération et aux logements dans les aéroports (MIDES);

h. le système d’information AURORA visé à l’art. 12 de l’ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers⁴;

1 RS 142.314

²LF du 20 juin 2003 sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et

de l’asile (RS 142.51).

3 RS 142.513

4 RS 142.281

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