Rapport explicatif

«%ASFF_YYYY_ID»

5.4 Conséquences sociales

L’introduction de l’art. 14a AP-LPA proposé n’aurait dans un premier temps aucune incidence sur les consommateurs. Si, au vu de l’absence de diminution des importations, le Conseil fédéral devait prendre des mesures, celles-ci entraîneraient à long terme une diminution de l’offre de foie gras, de magret et de confit ainsi que de denrées alimentaires contenant ces produits. Comme l’objectif est une baisse constante et durable des importations, les consommateurs devraient, à un moment donné, soit se tourner vers des produits de substitution, soit importer eux-mêmes du foie gras pour leur usage privé, soit renoncer purement et simplement à ces produits.

L’introduction de l’art. 12a AP-LDAl et l’extension des obligations de déclaration et d’étiquetage qui y est prévue renforcent la transparence concernant les méthodes de production des denrées alimentaires concernées, ce qui permet aux consommatrices et consommateurs de faire des achats en connaissance de cause. La transparence serait également garantie en cas de mise en œuvre de la proposition de minorité (Wandfluh, …), mais elle se limiterait au foie gras, au magret et au confit, conformément à la réglementation en vigueur au niveau de l’ordonnance.

5.5 Conséquences environnementales

Il est possible que la diminution des importations en Suisse entraîne une baisse de la production de foie gras à l’étranger et, par conséquent, du magret et du confit. Le nombre d’oies et de canards destinés à la production de foie gras pourrait donc diminuer. Il faut toutefois préciser que la consommation de foie gras en Suisse ne représente que 1 % de la demande sur le marché mondial¹⁸, ce qui laisse à penser que les retombées directes sur le bien-être des animaux seront vraisemblablement minimes. À l’inverse, on ne peut exclure que d’autres pays suivent l’exemple de la Suisse et décident eux aussi d’imposer des restrictions, ce qui aurait pour effet d’accroître l’impact positif sur le bien-être animal.

5.6 Autres conséquences

La restriction des importations de foie gras, de magret et de confit ainsi que de denrées alimentaires contenant ces produits pourrait avoir un impact sur les engagements internationaux de la Suisse. Si on ne peut exclure totalement des différends commerciaux avec les partenaires commerciaux de la Suisse et des sanctions, une limitation progressive serait toutefois nettement plus compatible avec les engagements internationaux de la Suisse qu’une interdiction pure et simple des importations, comme le prévoit l’initiative foie gras (voir ch. 6.2 ci-dessous).