Rapport explicatif

4.3 Conséquences pour l’économie

D’un point de vue économique, les conséquences sont faibles à négligeables. L’octroi d’un rabais sur la distribution indépendamment du fournisseur pour la presse associa- tive et des fondations réduit les distorsions de concurrence en défaveur des fournis- seurs privés de services postaux tels que Quickmail Planzer AG. Les conditions géné- rales pour une concurrence efficace sur le marché postal sont améliorées.

4.4 Conséquences pour la société

Le projet a des conséquences positives pour la société. Les organisations à but non lucratif contribuent à la formation de l’opinion démocratique en Suisse. Le libre choix du partenaire de distribution permet aux associations, aux fondations et aux partis de réaliser des économies.

4.5 Conséquences pour l’environnement

Les conséquences sur l’environnement sont négligeables. Comme la Poste poursuit des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, un dépla- cement des parts de marché au profit de fournisseurs privés peut néanmoins avoir un léger effet négatif sur la protection du climat.

4.6 Conséquences pour la Poste

La Poste est tenue légalement d’assurer une distribution régulière sur tout le territoire dans toutes les maisons habitées à l’année. Le tarif de distribution, fixé indépendam- ment de la distance, ne couvre pas les coûts dans les régions faiblement peuplées. La Poste peut compenser partiellement le déficit avec les recettes engrangées dans les zones urbaines, où les coûts de distribution sont moins élevés.

Les fournisseurs privés peuvent décider sur la base de critères économiques de des- servir ou non telles ou telles zones. Dans les segments de marché commercialement attractifs de la distribution régulière, ils bénéficient par rapport à la Poste d’un avantage au niveau des tarifs et des coûts qui est encore accentué par le présent projet. La Poste pourrait perdre des mandats lucratifs dans la distribution régulière. Cela peut avoir un effet négatif sur les coûts unitaires de la Poste dans la distribution du courrier et des colis, car plus le volume des journaux diminue, plus les effets de regroupement dans la distribution sont réduits. Le projet peut donc avoir des conséquences négatives pour la Poste et le financement du service universel.