Rapport explicatif - OEneR

Rapport explicatif concernant la modification de novembre 2026 de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

1.4 Biomasse

Grâce aux adaptations apportées au niveau de l’encouragement des installations de biomasse, les installations de biogaz existantes qui font l’objet d’une rénovation notable bénéficient d’un accès simplif ié à la prime de marché flottante et aux contributions d’investissement. En outre, les taux des bonus pour la biomasse issue de l’agriculture et pour l’utilisation de la chaleur sont augmentés pour toutes les installations qui remplissent les conditions requises.

Dans le même temps, l’introduction d’une distance de transport maximale pour les cosubstrats dans le cadre du bonus pour la biomasse issue de l’agriculture vise à inciter les installations agricoles à générer principalement de la valeur ajoutée locale, à réduire au minimum l’impact écologique négatif lié aux transports et à éviter l’utilisation des subventions, par exemple, pour l’achat de cosubstrats à l’étranger.

2. Conséquences financières, conséquences sur l’état du personnel et autres conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes

L’augmentation de la contribution liée à la puissance dans le cadre de la rétribution unique des installations photovoltaïques n’a aucune conséquence pour la Conf édération, les cantons et les communes. Les rétributions uniques sont financées par les consommateurs d’électricité au moyen du supplément perçu sur le réseau, qui reste inchangé. Les moyens limités disponibles dans le f onds alimenté par ce supplément étant destinés à l’encouragement de l’électricité issue des installations hydrauliques, éoliennes, photovoltaïques et de biomasse, ces installations sont en concurrence les unes avec les autres. Si ces moyens venaient à s’épuiser, il conviendrait d’en tenir compte lors de la répartition des ressources conf ormément à l’art. 36, al. 2, LEne.

Les adaptations proposées dans le domaine de la géothermie n’entraînent pas de coûts supplémentaires pour l’organe d’exécution. Il s’agit de clarifications qui facilitent le travail à tous les niveaux de l’administration publique.

Les adaptations proposées dans le domaine de l’énergie éolienne n’entraînent pas de charges supplémentaires. La suppression des exigences énoncées à l’actuelle annexe 2.4, ch. 2.1, let. c, apporte une légère simplif ication de l’examen des demandes par l’organe d'exécution.

Les adaptations proposées dans le domaine de la biomasse entraînent des charges supplémentaires pour l’organe d’exécution. En particulier, la nouvelle distance maximale de transport dans le cadre du bonus pour la biomasse issue de l’agriculture nécessitera, à partir de 2028, une légère adaptation de la vérif ication annuelle et des mécanismes de contrôle à bas seuil supplémentaires af in de garantir que les cas suspects soient détectés et examinés de manière plus approf ondie. Étant donné que l’exécution est financée par le f onds alimenté par le supplément perçu sur le réseau, les adaptations n’entraînent aucune charge f inancière supplémentaire pour la Conf édération.

3. Conséquences économiques, environnementales et sociales

Le relèvement de la contribution liée à la puissance versée dans le cadre de la rétribution unique est bénéf ique à l’essor du photovoltaïque et contribue à atteindre le développement escompté des énergies renouvelables en Suisse.

Les adaptations proposées dans le domaine de la géothermie contribuent à clarif ier les conditionscadres financières des projets. Les conséquences sociales et environnementales de ces clarifications sont minimes.