Rapport explicatif - OEneR

Rapport explicatif concernant la modification de novembre 2026 de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Les adaptations proposées dans le domaine de l’énergie éolienne visent à f aciliter la tâche des porteurs de projets qui doivent effectuer des mesures du vent et remplir les exigences relatives aux documents de demande. De plus, ces adaptations contribuent à préserver l’environnement, car il ne sera plus nécessaire dans tous les cas d’effectuer des mesures du vent à l’aide de mâts hauts équipés d’ancrages pour les haubans.

Les adaptations proposées dans le domaine de la biomasse améliorent la rentabilité, en particulier des installations de biogaz existantes. L’introduction de distances de transport maximales pour les cosubstrats dans le cadre du bonus pour la biomasse issue de l’agriculture permet de réduire le traf ic et les émissions qui y sont liées.

4. Commentaires des dispositions

Art. 30bbis, al. 1, let. e

Cette disposition se réfère actuellement, à tort, à une demande « de contribution d’investissement », alors qu’elle figure dans le chapitre consacré à la prime de marché flottante et non dans celui consacré aux contributions d’investissement allouées pour les installations hydroélectriques (chap. 5). Cette erreur est désormais corrigée par la suppression de la précision.

Art. 30e, al. 3

Par le passé, les installations de biogaz agricoles fermentaient généralement de grandes quantités de cosubstrats très énergétiques. L’OEneR entend inciter les installations agricoles à adopter une approche plus locale si elles souhaitent bénéf icier du bonus pour la biomasse issue de l’agriculture. Ainsi, pour obtenir ce bonus, la distance de transport des cosubstrats ne devra, à l’avenir, pas excéder 50 km. Certaines installations auront tendance à réduire la quantité et la teneur énergétique des cosubstrats. En contrepartie, davantage d’installations agricoles de biogaz pourront pratiquer la codigestion. Dans ce contexte, l’exigence selon laquelle les installations de biogaz doivent produire autant d’énergie qu’avant une rénovation notable est assouplie. Concrètement, cette exigence ne s’appliquera plus aux installations qui, au terme de la durée de rétribution, sortent du système de rétribution de l’injection (SRI) et souhaitent entrer dans le système de la prime de marché flottante en raison d’une rénovation notable. L’exception concerne toutefois uniquement les installations qui sont restées dans le SRI jusqu’à la fin de la durée de rétribution et pas celles qui en ont été exclues avant la f in de la durée de rémunération ou qui l’ont quitté volontairement.

Art. 30e^bis, al. 3, et art. 85, al. 3

Les réactions de la branche ont montré qu’une réduction des taux applicables en cas d’agrandissement et de rénovation notables à 75 % des taux applicables aux nouvelles installations n’est pas justif iée.

Art. 69, al. 3

De manière analogue à l’art. 30e, al. 3, l’exigence selon laquelle les installations de biogaz doivent produire autant d’énergie qu’avant une rénovation notable est également assouplie dans le contexte de la contribution d’investissement, et ce bien que cette contribution ne soit liée à aucune restriction concernant la distance parcourue par les cosubstrats, étant donné qu’elle ne donne lieu à aucun bonus pour la biomasse issue de l’agriculture. Cet assouplissement vise à inciter également les installations qui bénéficient d’une contribution d’investissement en raison d’une rénovation notable à utiliser des substrats issus de sources locales.

La suppression de cette exigence en cas d’encouragement par des contributions d’investissement concerne uniquement les installations qui, au terme de la durée de rétribution, sortent du SRI et f ont