Rapport explicatif

aussi remplir des prescriptions en matière de calcul des coûts et de classement des prestations. Celles-ci sont définies dans l’OCP.

La nécessité de procéder à une révision totale en raison des nombreuses modifications requises (voir à ce propos le ch. 1.1.7) est mise à profit pour restructurer entièrement l’ordonnance – en particulier la section 3 « Calcul des coûts et classement des prestations ». La section 3 de l’ordonnance est désormais ordrée selon les éléments et documents exigés par l’OCP. L’ancienne structure, qui était orientée selon les différentes catégories de fournisseurs de prestations, ne semble plus être adaptée, compte tenu du nombre plus important de catégories de fournisseurs de prestations concernées, puisqu’elle entraînerait certaines redondances. Le contenu des dispositions demeure fondamentalement inchangé, en particulier en ce qui concerne les hôpitaux et les maisons de naissance. En outre, la formulation de divers articles a été adaptée afin d’en améliorer la clarté ou de l’harmoniser avec la terminologie utilisée dans la loi. Là encore, le contenu des dispositions demeure fondamentalement inchangé.

Les prescriptions fédérales concernant le calcul des coûts et le classement des prestations doivent fixer les principes et les éléments contraignants, et non des directives détaillées comme c’est le cas dans les solutions de branche ou les manuels. Il ne semble donc guère nécessaire d’opérer une distinction entre les différents groupes de fournisseurs de prestations au niveau de l’ordonnance du Conseil fédéral.

Les prescriptions relatives à la comptabilité analytique et à la statistique des prestations dans le domaine des soins à domicile visent principalement à garantir la mise à disposition de données de coûts et de prestations pour le développement de tarifs pour les prestations de soins. Conformément à l’art. 43, al. 4, LAMal, les tarifs doivent être développés d’après les règles applicables en économie d’entreprise et structurés de manière appropriée. L’al. 4^bisexige en outre que les tarifs soient déterminés en fonction de la rémunération des fournisseurs de prestations qui fournissent la prestation tarifée obligatoirement assurée, dans la qualité nécessaire, de manière efficiente et avantageuse. Les tarifs doivent par ailleurs, conformément à l’art. 59c, al. 1, let. a et b, OAMal, couvrir au plus les coûts de la prestation justifiés de manière transparente et au plus les coûts nécessaires à la fourniture efficiente des prestations et, conformément à l’art. 46, al. 4, LAMal, être équitables et économiquement supportables.

Ces principes fixent principalement des exigences en matière de transparence, de comparabilité et d’adéquation auxquelles les données doivent satisfaire.

- La transparence est importante pour comprendre ou vérifier comment les tarifs sont déterminés. Cela présuppose que les méthodes de calcul des coûts et de classement des prestations soient connues et que les données soient mises à disposition dans leur intégralité et sous une forme claire.

- La comparabilité des données est primordiale afin de remplir les exigences légales en matière d’économicité. Pour garantir que les tarifs se fondent sur la rémunération des fournisseurs de prestations efficients, il faut procéder à des examens d’efficience sur la base de comparaisons entre établissements. Sans un calcul uniforme des coûts et un classement uniforme des prestations, ces comparaisons n’auraient aucune force probante.

- Afin de garantir que les tarifs sont fixés selon les règles applicables en économie d’entreprise et structurés de façon appropriée, les coûts et les prestations doivent être déterminés de manière adéquate. Cela implique que les prestations