Rapport explicatif
Consultation 2026/18: Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) et révision totale de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico sociaux dans l’assurance-maladie (OCP) – Mise en œuvre de la modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) relative au financement uniforme des prestations · 53 pages
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comme étant totalement indépendants. La moyenne arithmétique, contrairement à la moyenne géométrique, faillit souvent à renvoyer la valeur réelle des rendements7.
Le calcul du taux d’intérêt selon WACC s’effectue comme suit8:
𝑖𝑖𝑊𝑊𝑊𝑊𝐶𝐶𝐶𝐶 = 𝑅𝑅𝐶𝐶𝐶𝐶 ∗ 𝑖𝑖𝐶𝐶𝐶𝐶 + 𝑅𝑅𝐶𝐶𝐶𝐶 ∗ 𝑖𝑖𝐶𝐶𝐶𝐶
où 𝑅𝑅𝐶𝐶𝐶𝐶 et 𝑅𝑅𝐶𝐶𝐶𝐶 représentent respectivement le ratio de fonds propres et celui de fonds étrangers ; 𝑖𝑖𝐶𝐶𝐶𝐶 et 𝑖𝑖𝐶𝐶𝐶𝐶 le rendement des fonds propres et la rémunération des fonds étrangers. Les ratios de fonds propres et de fonds étrangers doivent être identifiés au sein de la branche des hôpitaux ou plus généralement des institutions de soins.
La rémunération des fonds étrangers peut être décrite comme l’ajout au taux d’intérêt sans risque d’un supplément nommé debt premium. Enfin, le rendement des fonds propres est obtenu au moyen de la méthode du Capital Asset Pricing Model (CAPM), qui décrit la relation entre le risque et le rendement attendu du marché pour un investissement donné, selon la formule suivante :
𝑖𝑖𝐶𝐶𝐶𝐶 = 𝐸𝐸(𝑟𝑟𝑖𝑖) = 𝑟𝑟𝑓𝑓 + 𝛽𝛽𝑙𝑙𝑙𝑙𝑙𝑙 ∗ (𝐸𝐸(𝑟𝑟𝑀𝑀) − 𝑟𝑟𝑓𝑓)
où 𝐸𝐸(𝑟𝑟𝑖𝑖) est le rendement attendu sur le capital propre et 𝑟𝑟𝑓𝑓 le rendement sans risque attendu. 𝐸𝐸(𝑟𝑟𝑀𝑀) − 𝐸𝐸(𝑟𝑟𝑓𝑓) représente la prime de risque du marché attendue, soit le supplément au rendement sans risque exigé par les investisseurs pour s’exposer au risque du marché. Finalement, 𝛽𝛽𝑙𝑙𝑙𝑙𝑙𝑙 est la mesure du risque systématique (non diversifiable) de l’actif/l’entreprise par rapport au rendement du marché, en veillant à prendre en compte la structure de son capital (levier).
Le taux d’intérêt actuel de 3,7 % a été déterminé sur la base du modèle WACC avec les paramètres suivants : rendements des fonds propres : 6,65 % ; rémunération des fonds étrangers : 3,15 %, ratio de fonds propres : 15 %9. Nous procédons à certains ajustements dans la méthode de calcul du taux d’intérêt, qui concernent notamment :
- Ratio de fonds propres : dans le rapport de WWZ, le ratio de fonds propres était calculé comme la médiane du ratio d’un échantillon de douze hôpitaux de diverses tailles à fin 2007. Nous prenons en considération un plus large éventail d’hôpitaux. Il semble de surcroît que la structure de la dette des hôpitaux se soit modifiée entre 2007 et 2024 par une augmentation du ratio de fonds propres.
- Séries temporelles : pour le calcul du taux de rendement sans risque, le modèle développé par WWZ prend en compte le rendement des obligations de la Confédération à cinq ans pour les cinq dernières années (état juillet 2008). Dans
7 L’exemple suivant démontre d’ailleurs ce possible biais : si aux temps t et t+1 le rendement est respectivement de +25 % et –
20 %, le rendement effectif sur la période est de 0 %. La moyenne géométrique renvoie la bonne valeur : (1 + 25 %) * (1 – 20 %) – 1 = 0 %. En revanche, dans cet exemple, la moyenne arithmétique tend à la surestimer : (25 % - 20 %) / 2 = 2,5 %.
8 Le modèle WACC original prévoit également la prise en compte des impôts sur les sociétés, que nous excluons.
9 Cette estimation s’était faite sur la base d’un rapport commandé par l’OFSP auprès du Wirtschaftswissenschaftliches Zentrum der Universität Basel WWZ (Zimmerman & Lüthje, 2008) qui plaçait le taux WACC dans une fourchette de 3,5 % à 4,25 %.