Rapport explicatif

L’introduction de la taxe n’a par contre pas d’effets notables sur la sécurité publique, la formation, la culture, sur l’égalité des chances ou l’équité intergénérationnelle.

5.5 Conséquences environnementales

Vente par correspondance de médicaments

Aucune conséquence supplémentaire notable pour l’environnement n’est attendue, sachant que ce marché est déjà bien établi. L’adaptation de la réglementation pourrait entraîner une hausse du nombre de déchets dus aux emballages de médicaments si la vente par correspondance continue de progresser. Toutefois, le bilan écologique pourrait aussi s’améliorer suite au transfert des commandes à l’étranger vers le marché intérieur. Résultat : des acheminements plus courts et une réduction des émissions de CO2, dès lors que les médicaments sont commandés en Suisse et non plus importés de pays éloignés. Les systèmes de logistique existants sont déjà adaptés aux besoins actuels et garantissent une distribution efficace et écologique. De plus, les réglementations en place et les optimisations prévues concernant la compensation du CO⁹⁴ et l’emballage durable contribuent à minimiser encore l’impact sur

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l’environnement.

Renforcement de l’approvisionnement en médicaments

Les modifications visant à renforcer l’approvisionnement en médicaments n’ont pas de conséquences environnementales.

Adaptation des compétences des chiropraticiens

L’adaptation des compétences octroyées aux chiropraticiens dans la législation sur les produits thérapeutiques n’a pas de conséquences environnementales.

Remise de médicaments à l’unité

La présence d’antibiotiques dans l’environnement nuit aux écosystèmes et favorise les résistances aux antimicrobiens. L’introduction de la remise à l’unité et de l’utilisation des doses excédentaires a pour conséquence que ces doses excédentaires sont vendues à d’autres patients au point de remise au lieu d’être éliminées. Selon l’AIR sur la remise d’antibiotiques à l’unité, environ 95 % des doses excédentaires conservées par les points de remise pourraient être utilisées (estimation pour les pharmacies). La remise à l’unité contribue à réduire la quantité globale d’antibiotiques délivrés et, partant, l’usage inapproprié ou la surconsommation par les patients. En outre, elle diminue le risque d’élimination inadéquate des médicaments restants et de rejet dans l’environnement par les eaux usées. Selon l’AIR susmentionnée, au moins 1,1 million d’emballages d’antibiotiques présentant des doses excédentaires sont remis chaque année aux patients, avec le risque d’une utilisation ou d’une élimination incorrectes.