Rapport explicatif

pourrait faire progresser les technologies telles que le dossier électronique de santé et l’ordonnance électronique et générer de nouveaux modèles d’affaires et de conseil dans le secteur de la santé. Globalement, la révision soutient l’évolution du marché dans le domaine de la vente par correspondance de médicaments, sans pour autant modifier sensiblement les coûts de la santé ni remodeler la structure du marché. Elle est susceptible de promouvoir la capacité d’innovation dans la santé et d’améliorer les conditions de concurrence pour les pharmacies et les drogueries suisses.

Renforcement de l’approvisionnement en médicaments

Les mesures proposées permettent de réduire les ruptures d’approvisionnement et de garantir la continuité des traitements médicaux nécessaires, ce qui améliore la qualité de vie des patients, en particulier des personnes présentant des maladies graves ou chroniques. Les modifications ont donc des conséquences bénéfiques pour l’économie. Elles ont un impact positif sur plusieurs secteurs, notamment par l’augmentation de la productivité et de la performance économique, ou la diminution du nombre ou de la durée des hospitalisations grâce à des thérapies et des traitements plus efficaces.

Adaptation des compétences des chiropraticiens

Les effets de la modification de la loi concernent essentiellement les chiropraticiens. Les conséquences pour d’autres groupes professionnels, tels que les médecins et les pharmaciens, sont minimes et constituent plutôt un allègement pour une partie d’entre eux. On s’attend à une augmentation du nombre d’ordonnances délivrées par des chiropraticiens et utilisées dans les pharmacies. La simplification du processus thérapeutique représente un gain de temps et, probablement, de productivité pour les chiropraticiens, les pharmaciens et les médecins.

Remise de médicaments à l’unité

L’introduction de la remise d’antibiotiques à l’unité n’a que des conséquences limitées sur l’économie à court et à moyen terme, le marché des antibiotiques ne représentant qu’une faible part des dépenses de santé en Suisse. L’AIR effectuée sur ce sujet conclut que la remise à l’unité ne génère pas d’économies au final. Si l’utilisation des doses excédentaires pour d’autres patients permet certes des économies (dont le montant maximum est estimé à 6,4 millions de francs suisses par année), la remise à l’unité occasionne des charges supplémentaires pour les pharmaciens ou les médecins propharmaciens (p. ex. frais de personnel et de matériel). Selon l’AIR concernant la remise d’antibiotiques à l’unité, le surcoût annuel est estimé à 1,2 million de francs au maximum (après déduction des économies). Il reste modéré par rapport au montant total des coûts de la santé. Si ces charges sont prises en compte dans les tarifs, elles seront assumées par l’AOS et, partant, par les patients. Une extension de la remise à l’unité à d’autres groupes de médicaments dans l’ordonnance aurait des conséquences spécifiques. L’inscription dans l’ordonnance de l’obligation de pratiquer la remise à l’unité et, le cas échéant, la définition des personnes habilitées à remettre des médicaments sont aussi déterminantes.