Rapport explicatif
Consultation 2026/23: Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée · 44 pages
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un agresseur avant qu’il n’agisse, ou pouvoir réagir efficacement dans un cas concret.
Les lacunes capacitaires existent également pour ce qui est d’écarter une attaque globale contre la Suisse. En raison des moyens dont elle dispose, la Suisse ne peut ainsi actuellement retarder ou atténuer une attaque de ce type, pour ce qui est du temps et du lieu, que de manière limitée. Cela est dû entre autres aux limitations suivantes : des limites matérielles sont imposées à la mobilité protégée ; cela restreint tant la mobilité que la capacité de survie de la troupe, notamment en cas de menace accrue. La troupe ne disposera en outre que dans quelques années de moyens de communication radio modernes et robustes, pourtant indispensables à une conduite moderne et à une mise en réseau fiable. À cela s’ajoute que disposant de stocks de munitions et de pièces de rechange insuffisants, l’armée ne pourrait pas s’imposer lors d’un conflit long et intense. La capacité à durer s’en trouverait fortement réduite.
Investissements prioritairement nécessaires pour l’armée
L’augmentation planifiée visant à porter les dépenses de l’armée à 1 % du PIB d’ici 2032, laquelle s’accompagnerait du relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0,8 point sur une période de dix ans renforce en priorité les capacités de maîtrise des menaces hybrides et améliore fortement la protection contre les attaques à distance. En cas de mise en œuvre, l’armée serait en mesure à l’avenir de contrer plus efficacement qu’aujourd’hui les formes les plus probables de menaces : concrètement, un nombre plus important d’infrastructures critiques peuvent être protégées simultanément, les menaces peuvent être détectées plus tôt et les processus de conduite peuvent être organisés de manière plus robuste. La capacité à durer est elle aussi améliorée, permettant aux prestations militaires d’être fournies sur des périodes plus longues.
Les recettes supplémentaires de 28 milliards dont a besoin l’armée concernent les domaines suivants :
- Développement rapide, concentré et entier des capacités face à la menace : les
acquisitions qui permettent d’écarter les menaces les plus probables doivent être faites plus rapidement et de manière plus concentrée. Pour cela, quelque 9 milliards sont nécessaire à l’acquisition et l’exploitation de systèmes permettant de se protéger des drones et des mini-drone, des attaques à distance, des cyberattaques ou de protéger les infrastructures critiques et aux investissements dans l’immobilier et aux stocks (munitions et pièces de rechange).
Divers investissements sont prévus pour mieux protéger l’armée contre les menaces hybrides. La détection précoce doit être améliorée par le recours à des systèmes d’exploration et d’observation tels que les mini-drones, les caméras d’exploration rapprochée et les systèmes de capteurs passifs. Ainsi, Les activités suspectes telles que les pannes, les manipulations ou les explorations secrètes peuvent être décelées plus rapidement. En outre, la protection contre les mini- drones est renforcée, de même que les capacités de la guerre électronique et de la cyberdéfense. Il s’agit également de passer à des systèmes de conduite et de communication numériques et sécurisés sur plusieurs niveaux pour qu’ils soient moins sujet aux pannes et aux défaillances. La protection physique des militaires