Rapport explicatif

La guerre en Ukraine continue de fortement influencer le marché de l’armement. Ces quatre dernières années, les États d’Europe de l’Ouest et les États-Unis ont largement soutenu les forces armées ukrainiennes en leur fournissant des armes et des munitions. Ils doivent maintenant réalimenter leurs propres réserves, qui avaient ainsi diminué, pour assurer leur propre défense nationale. La demande en biens d’armement a dès lors fortement augmenté, les prix ont monté et les délais de livraison se rallongent. La situation tendue du marché de l’armement peut être illustrée par l’exemple des munitions. Le prix des produits des entreprises occidentales a pratiquement doublé de prix depuis le début de la guerre en Ukraine. Celui des grenades d’artillerie a même quadruplé, les capacités de production, en particulier en Europe, n’augmentent en revanche que lentement. Dans le domaine des munitions, la Suisse dépend fortement des industries de l’armement étrangères. Celles-ci fournissent bien entendu leur production à leur propre pays et ses alliés en premier. Les clients commandant des produits standard en grandes quantités sont prioritaires. La Suisse n’en fait pas partie. N’appartenant à aucune alliance militaire et ne passant que de petites commandes d’acquisition, elle n’est pas considérée comme prioritaire par les fabricants étrangers. Si les moyens financiers ne sont pas adaptés à la nouvelle réalité du marché, les moyens financiers actuels ne permettraient d’acquérir qu’un nombre moins élevé de systèmes, ce qui amoindrirait fortement les possibilités de protection et continuerait à diminuer la capacité à durer.

Les capacités de l’industrie de l’armement internationale, dont la situation est difficile, et la forte demande génèrent des délais de livraison allant de trois à six ans. Vu que la Suisse doit verser un acompte correspondant à au moins un tiers du prix d’achat, ses besoins financiers seront particulièrement élevés pour les projets de la fin des années 2020, dont l’introduction auprès de la troupe aura lieu à partir de 2035. En cas d’escalade d’un conflit européen, on peut s’attendre à ce que les besoins de la Suisse ne soient pas pris en compte sur le marché international de l’armement.

- Renforcement de la sécurité et de la défense prévu jusqu’à présent – Financement de la croissance de l’armée : la hausse des dépenses de l’armée en vue d’atteindre 1 % du PIB d’ici 2032 n’est pas encore financé.

La croissance devra être assurée en partie par des recettes supplémentaires d’environ 10 milliards. Le reste de la croissance sera financé par le budget général de la Confédération. Ainsi, les lacunes capacitaires les plus importantes, qui sont déjà prévues dans la hausse planifiée des dépenses de l’armée pour atteindre 1 % du PIB d’ici 2032, peuvent être comblées comme prévu. En font d’une part partie l’augmentation de la capacité à durer en cas d’attaques à distance et de conflits hybrides par la constitution de stocks de munitions et la mobilité protégée (p. ex. transport de troupe et service sanitaire) ; d’autre part, des investissements dans la conduite et la mise en réseau de l’armée et investissement visant à accroître la protection et l’effet dans le cyberespace et l’espace électromagnétique.

Outre les investissements prioritaires en vue d’écarter les menaces probables, des mesures nécessaires sont également prises afin de maintenir, dans une proportion minimale, les capacités actuelles de l’armée pour écarter une attaque globale