Rapport explicatif

sera améliorée, par exemple lors des tâches de surveillance ou du transport. Dans l’ensemble, ces mesures accroissent nettement la stabilité et la capacité à réagir de l’armée. Elles ne permettent toutefois pas d’assurer un contrôle complet et durable.

Pour mieux protéger la Suisse des attaques à distance, des systèmes de défense sol-air de courte portée et des systèmes de défense sol-air de moyenne portée supplémentaires doivent être acquis. Ainsi, un plus grand nombre d’infrastructures critiques et d’agglomérations pourraient être protégées. Combinés aux systèmes de défense sol-air de longue portée en cours d’acquisition et de l’avion de combat F-35A, ces systèmes permettraient d’assurer une protection flexible et échelonnée contre les attaques à distance. La constitution de stocks de munitions et de pièces de rechange augmente la capacité à durer de ces systèmes. En outre, d’autres capteurs de surveillance de l’espace aérien seront intégrés, qui améliorent l’image de la situation et permettent à l’armée de réagir plus rapidement face à de possibles menaces. Une réponse appropriée est ainsi donnée aux motions 25.4396 de la commission de la politique de sécurité du Conseil national et 25.4405 de la commission de la politique de sécurité du Conseil des États Défense contre les drones et les menaces aériennes adoptées par le Parlement. Une protection globale, et notamment les situations exigeantes, comme les attaques par saturation au cours desquelles de nombreux drones et de missiles sont utilisés simultanément, restent un défi.

L’anticipation de ces projets d’armement entraînera le cas échéant une augmentation des dépenses d’exploitation (dépenses de personnel et de biens et services) en raison de la complexité croissante des systèmes (notamment de par leur mise en réseau, les logiciels et la maintenance). Cette augmentation est continue et impactera les investissements temporairement augmentés lorsque les recettes supplémentaires temporaires arriveront à échéance. Une fois que les recettes supplémentaires auront pris fin, les dépenses d’exploitation constitueront à nouveau les quelque 60 % du budget de l’armée visés à long terme. Selon les prévisions, 1 % du PIB se monterait en 2038 à environ 12 milliards⁷. Annuellement, quelque 7,2 milliards seront consacrés à l’exploitation et 4,8 milliards aux dépenses d’armement. Ce développement continuel permet de garantir le financement à long terme des dépenses d’exploitation après l’échéance du relèvement temporaire des recettes supplémentaires.

- Augmentation des prix et versement d’acomptes nécessaire dans le domaine de l’armement en raison de la hausse de la demande : aux investissements susmentionnés visant à développer les capacités s’ajoutent environ 9 milliards qui résultent de l’augmentation des prix et du versement nécessaire d’acomptes dans le domaine de l’armement en raison de la forte demande ; ce montant tient compte d’un supplément pour le renchérissement de 25 % sur dix ans à compter de 2028.