Rapport explicatif

ciblant la Suisse. Il ne s’agit dans un premier temps pas de procéder à un développement, mais d’empêcher que ne surviennent des lacunes capacitaires critiques, par exemple en remplaçant des véhicules protégés (qui datent pour certains des années 1960), par des réseaux de conduite protégés, de systèmes de communication redondants ou la constitution de davantage de stocks de munitions et de pièces de rechange, afin d’améliorer la capacité à durer et la protection de la troupe. Un socle sera ainsi créé sur lequel pourront se développer les capacités de l’armée en fonction de l’évolution de la situation en matière de politique de sécurité.

1.1.2.2 Besoins financiers des offices fédéraux civils dont les tâches concernent la sécurité

La sécurité de la Suisse repose également sur des éléments civils tels que le service de renseignement, la cybersécurité, des infrastructures de protection civiles, la protection civile, un système d’alerte civil, des informations sur les événements, un réseau de suivi de la situation, une communication de sécurité, une capacité de résilience face aux crises, la police fédérale et la protection des frontières. Ces éléments requièrent un besoin supplémentaire d’un total d’environ 3 milliards sur 10 ans, ce qui est expliqué ci-dessous.

Les recettes supplémentaires proposées ci-après ne s’accompagneront pas d’une croissance automatique des effectifs; le financement des dépenses supplémentaires du domaine propre (y c. en matière de personnel) sera décidé par le Conseil fédéral et le Parlement dans le cadre des instruments existant, à savoir le cadre d’évolution et le budget. En outre, dans la mesure du possible, les postes supplémentaires devront être limités dans le temps. Ils devront être couplés aux recettes supplémentaires.

Office fédéral de la protection de la population (OFPP)

La protection de la population a été axée ces 25 dernières années sur la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence ; les moyens et les capacités en vue de tensions accrues et de conflit ont été fortement réduits voire supprimés faute de priorité. Les moyens financiers manquent au point que les mesures de maintien de la valeur nécessaires des systèmes existants (p. ex. dans le domaine de l’alarme et des informations sur les événements) ne peuvent pas être prises. En raison de la menace, il est nécessaire de s’orienter sur la protection face aux menaces hybrides et aux attaques à distance. C’est la seule manière de garantir qu’en cas de conflit émergeant, les capacités et le matériel de protection nécessaires soient disponibles, du moins en partie. Les investissements manquants conduiront dans les prochaines années à une baisse de la qualité dans le domaine de la protection de la population; cette lacune devra être rapidement comblée dans les prochaines années afin que la population puisse être suffisamment protégée en cas de crise. Les domaines principaux dans lesquels il convient d’agir sont les suivants :

- orientation de la protection de la population et de la protection civile sur les me-

naces les plus probables,

- amélioration de l’infrastructure des ouvrages de protection et du matériel de la

protection civile,

- modernisation du système d’alerte de la population via plusieurs canaux,

- mise en place d’une médecine de catastrophe intégrée,